[T] et Mme [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner Mme [G] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

la compensation au sens de l'article 564 du code de procédure civile.

D..., E..., G... et F... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (troisième chambre civile, 7 novembre

, en application de l'article 565 du code de procédure civile, et que selon l'article 566 les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge, les demandes qui en sont l'accessoire, la

[G] et [C] à lui payer la somme de 3.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

47 du code civil. ».

6 juillet 1989, des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, des articles L 411-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution et de l'article 226-4-2 du Code de procédure pénale :

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

[G] sur le fondement de l'article 237 du Code civil. Par demande reconventionnelle, M.[G] a sollicité le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

nouvelle, sur le fondement des articles 562 alinéa 2 et 566 du code de procédure civile, c'est à la condition que l'appel a saisi la cour alors que le divorce n'est pas définitivement acquis

du code civil, ' Condamner Mme [T] [G] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel

450 du code de procédure civile

2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] au paiement des dépens.

code de procédure civile - condamner Mme [G] aux entiers dépens de l'instance.

564 du code de procédure civile, qui permettent d'écarter les demandes nouvelles.