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6 344 résultats pour « article 6 du CCAG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02876_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article 7.4.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " Solde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208328_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

5.1 du CCAP complète les stipulations de l'article 14.4 du CCAG mais n'y déroge pas.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002339_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 : " Si un différend survient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206055_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article 13.4.4 du CCAG Travaux, dans cette même version : " Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100541_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

9.7 et 9.8 du CCAP, et celles des articles 13.3 et 20 du CCAG-FCS, auxquelles le CCAP du marché litigieux ne déroge pas, sauf en ce qui concerne le délai de réponse de l'administration prévu par l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7.3 du CCAP, " ordonnancements et planification des travaux " : " Sur la base des éléments visés à l'article 7.1 et transmis par le titulaire, avec ce même degré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005177_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La société Schindler soutient que : - le délai de six mois prévu à l'article 50 du CCAG applicable a été prorogé par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, la procédure préalable à la saisine du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403858_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que le refus de paiement du maître d’ouvrage est abusif dès lors que : les pénalités dont se prévaut l’EHPAD au titre des stipulations de l’article 8.3 du CCAP ne sont justifiées ni dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402174_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

à la taxe sur la valeur ajoutée, en méconnaissance de l’article 256 du code général des impôts ; - le montant des pénalités de retard aurait dû être plafonné conformément à l’article 19.2.2 du CCAG

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500192_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

à la taxe sur la valeur ajoutée, en méconnaissance de l’article 256 du code général des impôts ; - le montant des pénalités de retard aurait dû être plafonné conformément à l’article 19.2.2 du CCAG

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102562_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 18.3 du CCAP applicable au marché en litige : " Toutefois, si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié de décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101823_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 18.3 du CCAP applicable au marché en litige : " Toutefois, si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié de décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

3.4.6 du CCAP.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509904_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article 14.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché résilié : « Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 49 et 50 du CCAG

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Enfin, il résulte de l'article 13 du CCAP qu'elle était tenue de communiquer au maître d'ouvrage les plans de recollement, conformément à l'article 40 du cahier des clauses administratives générales (CCAG

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469268.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes, par ailleurs, de l'article 9.2.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, que l'article 11 du même document présente comme une dérogation à l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002436_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article 13.4.2 du CCAG applicable au présent litige : " () Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général ().

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914055_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article 50.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), applicable au présent marché en vertu de l'article 2 du cahier des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

19.1 du CCAG travaux auquel ne déroge pas le CCAP sur ce point.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007411_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Selon l'article 13.4 de ce même CCAG : " 13.4.1.

Source officielle

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