la société [Y] à payer à la société RSF la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [J] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Assigné suivant les modalités de l’article 659 du code de procédure civile M. [T] [M] [E] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 18 mars 2026.

654, 655, 656 et 670-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P] a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec Mme

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Aux termes de l’article 655 du code de procédure civile : « Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence. /

Et statuant à nouveau : Vu les dispositions des articles 54 et 56, 112 et suivants, 117 et suivants, 653 et suivants et 751 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 145-41 et L.

de l’article 700 du Code de Procédure civile, outre enfin la prise en charge des dépens de l’instance.

de l’article 659 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 656 du Code de Procédure Civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 655 a été laissé ce jour à l'adresse du signifié.

X..., lequel a la qualité de tiers à la procédure d'information en cours ; (...) qu'en sa qualité de tiers à la procédure et par application des dispositions de l'article 706-153, alinéa 2, du code de

Monsieur [A] [E] n’a pas comparu. Il a été cité conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile et la décision est susceptible d’appel.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il constate que Mme [D] a le droit de faire procéder à l'exhaussement du mur litigieux dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

L. 652-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 651-2 du code de commerce : 5.

455 du code de procédure civile.

de l'article 659 du code de procédure civile, pour [L] venant aux droits de [S] Services, [W] les fait assigner devant le tribunal.

659 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

[G] demande à la cour, au visa des articles R626-48 et L626-9 du code de commerce, 114 et suivants, 562, et 654 et suivants du code de procédure civile, de : A titre principal -annuler le jugement entrepris

Aux termes de l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683, 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles