l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la SCP Vincent Mosquet, [O] [W], [R] [L] et [H] [U], avoués associés près la cour d'appel de Caen ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle était

civile et a condamné Mme [P] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Vermont & Associés sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile ; - débouter la société Matmut Immobilier de l'intégralité de ses demandes, fins, et conclusions.

, y compris les frais d'exécution dont distraction au profit de la SELARL DLB AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

- CONDAMNER Madame [E] [Q] en tous les dépens sur le fondement des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ».

Ambault dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. " Vu les dernières conclusions de la société d'assurance Prédica communiquées par RPVA le 24 septembre 2025, expressément visées

[Q] [X] aux dépens ; - Dit que les dépens pourront être recouvrés par Maître Marçais, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de son conseil.

, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Hervé CASSEL, avocat au Barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]

700 du code de procédure civile, - condamne l'AHSM aux entiers dépens, - dit que conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me [A] [S] pourra recouvrer directement les

699 du code de procédure civile.

toute autre demande ; - Condamné la Banque Populaire Grand Ouest aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la somme de 1.500 euros versée en exécution du jugement, - condamner la société Lancaster aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me

Plumasseau, avocat soussigné aux offres de droit (article 699 du code de procédure civile).

[X] [F] sera condamné aux dépens d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

demande des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeter toutes les demandes adverses, - condamner le défendeur aux dépens avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile