En tout état de cause - Condamner la société Sector F Spolka Z Ograniczano Oppowiedzialnoscia au paiement de la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en remboursement des frais irrépétibles

700 du CPC Condamner solidairement les défendeurs aux dépens.

En conséquence, le Tribunal condamnera la société BSD 11 à payer à la société [I] une somme de 350,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société CM-CIC Leasing Solutions S.A.S. au paiement de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Elle sollicite la codamnation du demandeur à lui payer 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC; Sur quoi Selon l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à l'espèce

Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

[U] [V] de sa demande de condamnation à payer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner M.

Qu'il convient par conséquent de condamner la société STM CONSTRUCTION au versement d'une somme de 2.000€ à la société JPV BATIMENT au titre de l'article 700 du CPC.

temporaire o 6 400,00 € au titre des souffrances endurées o 800,00 € au titre du préjudice esthétique temporaire o 2.000,00 € au titre du préjudice esthétique - la somme de 4.000,00 € au titre de l’article

700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

de l’ensemble de leur demande Condamner solidairement les demandeurs au payement de la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner solidairement les demandeurs à supporter les

payer à Monsieur [R] les sommes suivantes : 420,00 Euros au titre de l’inexécution du contrat 250,00 Euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral 1000,00 Euros sur le fondement de l’article

titre des pensions impayées de l’équidé [W] [B] Les intérêts au taux légal à compter du 25/03/2024 1000,00 Euros de dommages et intérêts pour résistance abusive 2500,00 Euros sur le fondement de l’article

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

L'Association VAL'HOR a été dans l'obligation de saisir la présente juridiction, il lui sera accordé une somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

L'Association VAL'HOR a été dans l'obligation de saisir la présente juridiction, il lui sera accordé une somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

700 du CPC.