[W] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

au Greffe le 10 juin 2025, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

809, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4612-8 du code du travail.

Pour plus ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées ainsi qu'à la note d'audience

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

de l'article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécutions, Vu le PLU de la commune de [Localité 3], Vu les pièces versées aux

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, 2, 593 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 544, 545 du Code civil, 17 de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En vertu des dispositions conjuguées de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable

809 du nouveau Code de procédure civile, L. 511-1 du Code du travail ; 2 / qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le bien-fondé et la réalité des motifs du licenciement des salariés concernés

n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ; - écarter l’exécution provisoire.

et stipulations précitées, et fait preuve d'un formalisme excessif en déclarant l'appel irrecevable comme tardif ; 2°/ qu'au regard des mêmes textes, si l'article 803-1 du code de procédure pénale