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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
64ed8a651750dbd9693ff419
27 août 2023
27 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de en date du 25 août 2023 ,ordonnant la première prolongation du
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu la décision en date du 3 juillet 2024 à 11h15, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille ayant ordonné la prolongation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c58e074ba02f40a2a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 955 du code de procédure civile, « En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer par adoption de ses motifs ou par motifs propres.
Source officielleETRANGERS
65a8d20ce12c85000874ae7a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 janvier 2024 à 11h27, ordonnant la
Source officielleETRANGERS
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d6b
3 août 2022
3 août 2022
La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents quant aux faits et en droit qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8f
5 avril 2025
5 avril 2025
En l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la juridiction d'appel estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve et adopte au visa de l'article 955 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
64a6603fbbd03a05db96520c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
627ca78a4781dc057dee79ea
8 mai 2022
8 mai 2022
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
62eb615004f9e6e2e9d896a6
3 août 2022
3 août 2022
955 du code de procédure civile, que le premier juge a rejeté les moyens soulevés en première instance et statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la rétention.
Source officielleETRANGERS
64a6603fbbd03a05db96520a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
64a6603fbbd03a05db965212
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
67f4adbc76ec6bab6dfbac93
5 avril 2025
5 avril 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
64d5cfbe9c17ddd969ec629d
9 août 2023
9 août 2023
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b5
14 avril 2025
14 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 955 du code de procédure civile, "En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer par adoption de ses motifs ou par motifs propres.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f29
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a4b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mais, force est de constater que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter au visa de l'article 955 du code de procédure civile que le premier juge a parfaitement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d266e5a8ebce7154835e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da4dcdc6046d47d91786
10 avril 2026
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2af
1 avril 2025
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages
Source officiellePage 17 sur 1706