travail, les articles L.1222-1, L.1226-2, L.1226-10, L.1235-3, L.1235-3-1 du code du travail, les articles L. 3111-2, L.3121-9, L.3171-4 L.3121-11, L.3121-12, L.3121-10 et R.3121-3 du code du travail,

L'article L. 4121-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des

L'article L. 8223-1 du même code prévoit qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a eu recours en commettant les faits énoncés à l'article L. 8221-5 du code du travail

dans une situation de transfert du contrat de travail au sens de l'article L. 1224-1 du Code du travail, ne justifie nullement d'éléments objectifs et pertinents qui légitimeraient cette différence de

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : L'article L 1222-1 du code du travail énonce que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que 'le contrat de travail est exécuté de bonne foi.'

1235-1 du code du travail ; 2.

Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

1134 et 2044 du code civil en leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°) ET ALORS, subsidiairement, QUE l'engagement unilatéral de volonté de l'employeur

1134 et 1147 du code civil et 1222-1 du code du travail, la somme de 10 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; - de le condamner à lui payer la somme de 900 ¿ en application des dispositions de l'article

injustifiée, elle est fondée, en application des articles 1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son

injustifiée, elle est fondée, en application des articles 1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son

injustifiée, elle est fondée, en application des articles 1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son

injustifiée, elle est fondée, en application des articles 1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son

1134 et 1147 du code civil et 1222-1 du code du travail, la somme de 10 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; - de le condamner à lui payer la somme de 900 ¿ en application des dispositions de l'article

* * * MOTIFS DE LA DECISION Sur l'allégation de harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral

564 du code de procédure civile ; Vu les articles 1101,1113, 1120, 1130, 1131, 1143, 1199, 1216, 1219, 1221, 1222, 1226, 1240 et 1992 du code civil ; Vu l'article L.225-251 du code commerce ; Vu les