CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 148 résultats pour « article L6144-3-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab83d9cdc6046d47c950bc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2 et R641-10 du code de commerce.

Source officielle

Page 17 sur 58

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2 et R641-10 du code de commerce.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aa9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef067fbb79e8fd3d32ee6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbe979cdc6046d4733941a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [I], [L] -, [Adresse 3] En qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70c5cdc6046d4728f959

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e215f4cdc6046d478f7d6a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

002364 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [F] [I] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : B&R DESIGN-DECO-PLATRE (SAS) [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb7255cdc6046d47975b89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9bfc432ce7d11a6fc66

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21587cdc6046d478f7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

: 2026 001996 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [J] en la personne de Me [F] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb6396cdc6046d4796591f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1dfc1cdc6046d478aeb9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce, et de prévoir un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3680cdc6046d47928f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7da7cdc6046d4729caf1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991e07

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a063

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c52a8890e44c41e7b3f385

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91663271232b2e4c410

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0f04cdc6046d4790571c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.

Source officielle