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800 résultats pour « article R1342-18 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446312

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur les dépens En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions particulières, les demandes portées devant les juridictions spécialement désignées en

Source officielle

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TJ

Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes d'un avis rendu par la Cour de Cassation le 17 juin 2021, il a été énoncé que : " Les délais impartis par les articles R 142-8-2 alinéa 2 et R142-8-3 alinéa 1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6aef37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ce dossier a été enregistré sous le numéro de RG 24/00720 Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e832e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686d62c2a2273490db108207

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande d'irrecevabilité du recours L’article R142-10-1 alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « le tribunal est saisi par requête remise ou adressé au greffe par lettre recommandée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b4830d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les demandes accessoires En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions particulières, les demandes portées devant les juridictions spécialement

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes des articles L142-4 et R142-1-A du même code, ce recours contentieux doit être précédé d’un recours préalable devant la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162823e7a007b88ee156732

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

[N], non seulement le solde en capital au 18 mai 1999 du prêt du 18 février 1988, mais bien la totalité en capital, intérêts et frais des sommes qu'il a réglées au titre du prêt du 31 mars 1999, souscrit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a70

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f621

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f6ae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f6f0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Service des Recoursc/Tiers

65e22ff2b3791a0885c4f60a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61628869dafa129e39951805

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

R142-18 du code de la sécurité sociale  et son caractère inopérant au regard des délégations produites; Attendu que d'une part, l'article R142-18 du code de la sécurité sociale porte sur la saisine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f41d2b47a9d8cc065f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 11 juin 2024.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6971fb8bcdc6046d473a4741

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de désignation d'un second CRRMP L'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « Lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972f6f2cdc6046d475fd4f3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 05/11/2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd9671

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965695acdc6046d471200a8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’exécution provisoire sera ordonnée en vertu de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.

Source officielle