1382 et 1383 du code civil ; 2°/ à le supposer adopté, qu'en relevant que les projets d'investissements et/ou les éventuelles dotations complémentaires aux réserves pour les retraites et/ou les risques

38 de la loi du 13 juillet 1967 et des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, en outre, qu'il était seulement demandé à la cour d'appel de rechercher si, en l'état de la pleine connaissance par

F..., a violé, ensemble, les articles 1382 et 1383 du code civil ; 3./ ALORS, enfin, QUE la faute de la victime ayant concouru à son dommage n'est susceptible d'exclure toute indemnisation que si elle

elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) que commet une faute engageant sa responsabilité personnelle envers le bailleur, l'administrateur judiciaire qui,

1382 et 1383 du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui se borne à énoncer que la société Sivin a pratiqué une seconde saisie-arrêt et ce, bien qu'une première somme était déjà consignée

1382 et 1383 du Code civil, alors, enfin que, à supposer que l'Ecole Fenelon C... ait eu de justes motifs de supprimer diverses classes sous association, dont celle de Mme B..., il lui appartenait, d'une

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se fondant sur l'hypothèse selon laquelle M.

1382 et 1383 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des termes exprès du rapport de l'expert Gaston que le fait que "l'étanchéité monocouche n'assure pas sa fonction

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR ADMETTRE QUE LA SOCIETE ALPHA PHOTOGRAVURE A COMMIS UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE SIGNUM

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que le seul fait de prospecter la clientèle d'un concurrent ne peut être constitutif d'un acte de concurrence déloyale que s'il est établi que ladite

1382 et 1383 du Code civil; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, ayant constaté que le syndic s'était formellement engagé par écrit sur un paiement comptant à réception de la facture et que, sur les

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions demeurées sans réponse (signifiées le 24 mars 1989 et le 8 novembre 1989), la société Artisanat moderne faisait valoir clairement

1382 et 1383 du Code civil, et a pour objet d'assurer la protection de celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif ; que saisi de sa demande en réparation, qui soulignait que la confusion entretenue

1382 et 1383 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en énonçant que la seule chronologie des faits et la réalisation de l'accord établissaient l'ignorance dans laquelle se trouvaient les époux A.

1382 et 1383 du Code civil, qu'elle a ainsi violés ; 4 / qu'est fautif pour une compagnie d'assurance de présenter à l'encaissement, sans en vérifier l'origine, un chèque en blanc, d'un montant important

1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) qu'une banque chargée du placement d'un emprunt obligataire ne peut, eu égard à la confiance qu'elle inspire aux épargnants, rester passive aux informations qu'elle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SON VEHICULE AUTOMOBILE AYANT ETE ENDOMMAGE PAR LA

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE RUTMAN ET COMPAGNIE DITE TIMCO PRETENDAIT QUE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X...