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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations...).

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7857

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] n'a perdu son emploi que par suite de la liquidation judiciaire de la concession Honda qui l'employait ; en tout état de cause, il a été réembauché comme mécanicien auto par la SARL Spirit Cycle en

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab661e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 30 octobre 2020, monsieur [O] [L] a repris l'instance, qui a été remise au rôle sous le n° RG 20/2199.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102240_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

En 2011, il a créé l'association culturelle sportive force de vente (CSVF). Le 21 janvier 2019, le service vérificateur a exercé auprès de l'autorité judiciaire son droit à communication.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274baaf2799a9057d5dcdff

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

son activité professionnelle du 07/04/2012 au 22/01/2013, mais cette reprise d'activité a été difficile

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] au titre de la pratique d’une activité sportive dans un club ou dans une association.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2b8c0355000835f6cc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement en date du 09 mai 2018, le tribunal de commerce de Marseille prononçait la liquidation judiciaire de l'EURL SFN Concept corner ouest.Maître [S] était désigné en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4dfc601f0831899146b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avant consolidation : 1,522 Durée en années de la période consolidation / liquidation': 5,517 Age'lors du fait générateur : 40 Age'lors de la consolidation : 41 Age'lors de la liquidation : 47

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f70f39ae1759ccf6073c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Rejeter l'ensemble des demandes de condamnation formées à l'encontre de la Société [15], comme étant particulièrement irrecevables au regard de la liquidation judiciaire dont fait l'objet la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300968

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu d'une part, qu'ayant retenu que les consorts X... ne démentaient pas la

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la demande de déchéance et après que le propriétaire a eu connaissance de l’éventualité de cette demande.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627ca8ba4781dc057dee7d87

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La société Sols et Eaux ayant été placée en redressement judiciaire depuis le 27 février 2015, Maître [O], administrateur judiciaire et la Scp Vitani-Bru, mandataire judiciaire sont intervenus volontairement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400282

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Que le requérant a regagné son domicile le jour-même, après avoir été plâtré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca7b8594705dbfccafd

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00323

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société d'applications mécaniques de l'ouest

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e29

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 30 avril 2015, la société France Antilles Guadeloupe a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire par jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

litière et centre de remise en forme pour les équidés ».

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb448fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Après confirmation du diagnostic vers 18 heures, il a été procédé à une thrombectomie endovasculaire, le délai maximum de 6 heures prévu pour permettre de réaliser une thrombolyse par voie intraveineuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c830b820aa60963d8445

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

La liquidation judiciaire de la société POINT FORM'PLUS a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 7 décembre 2009.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En revanche, il résulte de l’instruction et en particulier des rapports d’expertise judiciaire que, postérieurement à l’intervention chirurgicale, une reprise immédiate d’appui complet du membre inférieur

Source officielle

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