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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
Il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations...).
Chambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7857
7 juillet 2022
[Z] n'a perdu son emploi que par suite de la liquidation judiciaire de la concession Honda qui l'employait ; en tout état de cause, il a été réembauché comme mécanicien auto par la SARL Spirit Cycle en
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661e
10 janvier 2023
Le 30 octobre 2020, monsieur [O] [L] a repris l'instance, qui a été remise au rôle sous le n° RG 20/2199.
5ème Chambre
DTA_2102240_20240618
18 juin 2024
En 2011, il a créé l'association culturelle sportive force de vente (CSVF). Le 21 janvier 2019, le service vérificateur a exercé auprès de l'autorité judiciaire son droit à communication.
6274baaf2799a9057d5dcdff
5 mai 2022
son activité professionnelle du 07/04/2012 au 22/01/2013, mais cette reprise d'activité a été difficile
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
[V] au titre de la pratique d’une activité sportive dans un club ou dans une association.
7ème Ch Prud'homale
65b36c2b8c0355000835f6cc
25 janvier 2024
Par jugement en date du 09 mai 2018, le tribunal de commerce de Marseille prononçait la liquidation judiciaire de l'EURL SFN Concept corner ouest.Maître [S] était désigné en qualité de liquidateur judiciaire
651fa4dfc601f0831899146b
5 octobre 2023
avant consolidation : 1,522 Durée en années de la période consolidation / liquidation': 5,517 Age'lors du fait générateur : 40 Age'lors de la consolidation : 41 Age'lors de la liquidation : 47
Ch.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073c
16 janvier 2025
- Rejeter l'ensemble des demandes de condamnation formées à l'encontre de la Société [15], comme étant particulièrement irrecevables au regard de la liquidation judiciaire dont fait l'objet la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300968
10 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu d'une part, qu'ayant retenu que les consorts X... ne démentaient pas la
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
la demande de déchéance et après que le propriétaire a eu connaissance de l’éventualité de cette demande.
1ere Chambre Section 1
627ca8ba4781dc057dee7d87
9 mai 2022
La société Sols et Eaux ayant été placée en redressement judiciaire depuis le 27 février 2015, Maître [O], administrateur judiciaire et la Scp Vitani-Bru, mandataire judiciaire sont intervenus volontairement
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
Que le requérant a regagné son domicile le jour-même, après avoir été plâtré.
64a50ca7b8594705dbfccafd
4 juillet 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00323
1 juillet 2020
, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société d'applications mécaniques de l'ouest
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e29
22 février 2021
Par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 30 avril 2015, la société France Antilles Guadeloupe a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire par jugement
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
litière et centre de remise en forme pour les équidés ».
1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb448fd
4 octobre 2022
Après confirmation du diagnostic vers 18 heures, il a été procédé à une thrombectomie endovasculaire, le délai maximum de 6 heures prévu pour permettre de réaliser une thrombolyse par voie intraveineuse
Pôle 6 - Chambre 9
6162c830b820aa60963d8445
26 octobre 2011
La liquidation judiciaire de la société POINT FORM'PLUS a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 7 décembre 2009.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
En revanche, il résulte de l’instruction et en particulier des rapports d’expertise judiciaire que, postérieurement à l’intervention chirurgicale, une reprise immédiate d’appui complet du membre inférieur
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