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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653374

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

ET ASSURE PAR LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, N'A PAS ETE ENDOMMAGE LE 26 JUIN 1970 PAR SON ECHOUEMENT SUR LE FOND DU BASSIN DUQUESNE DU PORT DE DIEPPE, MAIS A ETE ECRASE LE 2 JUILLET 1970,

Source officielle

Page 17 sur 1994

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TJ

7ème Chambre

69730510cdc6046d4760c6d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.

Source officielle
TJ

Référés

NR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNRc/S.A

677ee162b01eea4cf01a7b6b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MMA IARD Assureur DO et CNR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNR c/ S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSES S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21650_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement le centre hospitalier de Perpignan et la société hospitalière d’assurances mutuelles à lui verser la somme de 674 237,15

Source officielle
CA

3ème chambre A

67061e40fde28ee420711199

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af366129746fdd69c87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par actes des 7, 8, 9 et 13 février 2024, la société anonyme MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles (société d'assurance mutuelle à cotisations fixes) ont assigné : Les responsables du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2bccdc6046d47329037

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE : S.C.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60968

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-25.457 Demandeur(s) : la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et autre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b497fd6229a4e58a4604

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 29 mars 2022, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de : - recevoir l’intervention volontaire de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles n'est pas admis.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00662

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 25-10.692 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100400

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

mutuelles Le Conservateur, société d'assurance mutuelle, 2°/ la société Les Associations mutuelles Le Conservateur, société d'assurance mutuelle, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f4e633183e2ee1796b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles la somme de 44 143,22 euros, en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00461_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société d’assurance Mutuelle des Motards, auprès de laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200518

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

du Mans assurances (MMA), société anonyme, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 6°/ à la société Axa France IARD,

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414de3

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

partiellement ces demandes ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et à l'Etablissement français du sang (EFS) de leur désistement ; Condamne la

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb814

Cassation

10 juillet 1994

10 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Azur, Les Assurances Mutuelles de France, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101793_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un acte, enregistré le 23 mars 2023, la société d'assurances mutuelles SMABTP Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La Caisse Nationale de réassurance Mutuelle GROUPAMA mais La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est (GROUPAMA GRAND EST) ; En conséquence, ordonner la mise hors de cause de La Caisse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020bd74e929a9d8fb25f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en qualité d'assureur RCD de la société BTP CONSULTANT, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur RC et RCD de la société

Source officielle