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19 304 résultats pour « audience solennelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220fcd580146773f9e64

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Bouches-du-Rhône), ... et actuellement bâtiment B, "L'Hemicycle", promenade du Ventadour à Istres (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (audience

Source officielle

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CC

civ3

6137228ccd580146773fe558

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabien-Fabienne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5fb

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

par la société BEC Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 113, 34290 Le Cres, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (audience

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa21f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateurs, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Metz (Audience

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f3

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

responsabilité limitée, dont le siège est ... (8ème), 2 / la SNC Lemaire Gillard et Compagnie, dont le siège est ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc826

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 ) de M. Robert Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff2b5

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (audience

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e5

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

de Clichy, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en l'hôtel de ville à Clichy (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Reims (audience

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2f9

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Pierre, Beuvry La Forêt à Orchies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Clinique Saint-Philibert, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5809

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègue, et ayant une agence à Chassieu (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Audience

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58bf

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Yannick D..., syndic au règlement judiciaire de la société Murisseries Gilbert, demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Audience solennelle

Source officielle
CC

civ1

61372342cd5801467740779d

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Jean-Louis X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403596

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Franck X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Alice Y

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CC

soc

613722f0cd58014677403780

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale, 5e Section, audience

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CC

civ3

613722c2cd580146774011ef

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

industriel de l'électronique et Radio-Valves (CIEL), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-provence (audience

Source officielle
CC

civ1

613722afcd5801467740012f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 243 rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel d'Angers (Audience solennelle), au profit de la Société anonyme de matériaux agricole (SAMA),

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CC

civ1

613722b2cd58014677400455

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 242 rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel d'Angers (Audience solennelle), au profit de la Société anonyme de matériaux agricoles (SAMA),

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db1

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jacques X..., 2°/ Mme Elyette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société CEGIMMO

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b85

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Guy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de l'Office national de la Chasse, dont le siège est ...,

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CC

civ1

613723dacd5801467740f070

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

.- Y..., dont le siège est..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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