Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales, AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable

L'enfant mineure [F] [B] ayant demandé à être entendue par le Juge aux affaires familiales, ce dernier a fait procéder à son audition le 07 août 2024 en présence de l'avocat de l'enfant.

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

les raccompagne au domicile de leur mère le dimanche soir ; o ordonner l'audition de l'enfant A... par application des dispositions de l'article 388-1 du Code civil ; o condamner Monsieur Y...

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, en particulier des mentions portées sur le procès-verbal d'audition de l'intéressé par les services de police que M.

Maryvonne, demeurant ..., avec mission de : * préalablement à toute opération, prendre connaissance de l'entier dossier, * s'entretenir avec chacun des parents, * s'entretenir avec les enfants

Clarisse ; Attendu que par lettre reçue au greffe le 1er décembre 2010 le conseil de l'enfant Clarisse X... sollicite l'audition de celle-ci ; Attendu que si l'article 388-1 du Code Civil dispose

Aux termes de l'article 3 de la convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant : " 1.

. ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de voir

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 L'Association départementale pour la sauvegarde des enfants

Exposé du litige Madame Véronique X... et Monsieur Hervé Z... ont contracté mariage le 30 novembre 1991 à Vendin le Vieil, sans contrat préalable, et ont eu ensemble un enfant : • Benoît, né 20 juillet

intégrale de l'intéressé préalablement à la rétention.

* * * Jorge Y... et Ségolène X... se sont mariés le 02 mai 1992 sans contrat préalable. Ils ont eu deux enfants : Nicolas, né le 17 octobre 1991 et Thomas, né le 18 juillet 1995.

E B et Mme F D agissant en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants A B et C B, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés de : 1°) désigner un expert spécialisé en bactériologie

A l'issue d'un délai de deux heures, toute audition peut être réalisée en l'absence de l'avocat.

de grande instance de Lyon à l'effet de voir ordonner le retour immédiat des enfants au domicile du père.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

service de l'association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Savoie (l'association), ont été prises par le juge des enfants compétent jusqu'à la mainlevée en mars 2003 de la mesure d'assistance

son accord pour que les enfants du couple résident chez ce dernier.

Que l'audition des mineurs sollicitée par le père n'a pas lieu d'être réalisée, outre le fait qu'elle n'est pas demandée par les enfants eux-mêmes indépendamment de leur très jeune âge, dès lors que la