" ; qu'aucune référence n'est faite dans le contrat de travail à l'accord d'entreprise Cadres du groupe Balthazard de 1979, Monsieur X... n'étant au surplus pas embauché comme cadre mais comme ETDAM ;

Par avenant du 2 Janvier 2003 il était promu technicien service de chantier, coefficient 600 de la convention collective des ETAM, avec une rémunération mensuelle de 1 928, 88 euros pour un horaire de

Elle revendique le niveau E de la classification ETAM ainsi définie « Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études...ou Exerce un commandement sur les salariés placés sous son

B... a signé tous les avenants proposés de 2011 à 2016 ; que sur l'avenant signé le 17 janvier 2012, M.

[N] a été promu chef de chantier ETAM et s'est vu appliquer les accords sur le temps de travail applicables à tous les salariés ETAM et cadres.

des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dite 'ETAM'.

Elle était classée le 1er mars 2003 en application de la nouvelle classification des ETAM des Travaux Publics au niveau F.

'à décembre 2009 mentionnaient faussement la catégorie « ETAM » ; qu'à la suite de la modification unilatérale de son contrat de travail en 2010, M.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 3 septembre 2025 avant l'ouverture des débats.

Selon la convention collective - avenant n°1 du 26 septembre 2007 en vigueur étendu relatif à la classification des emplois - la définition des emplois Etam est la suivante pour les deux niveaux concernés

Les appointements, ou pour les C.E le bénéfice de la rémunération des douze derniers mois, seront maintenus à l'intéressé tant qu'il sera malade, dans les limites prévues ci-après à l'article 43 ETAM et

avenant, vous serez radié du régime de la Sécurité sociale française.

X... a été engagé le 9 août 1976 par la société Solmer, devenue Arcelor Mittal Méditerranée, en qualité de visiteur hydraulique, statut Etam, coefficient 190, niveau 2 échelon 3, avant d'occuper à partir

infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Jacqueline Y... de ses demandes de reclassification en position IV et coefficient 620 puis niveau E de la classification annexée à la convention collective des ETAM

Il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'avenant du 1er mars 2015 au contrat de travail de M.

Si vous aviez voulu me rétrograder en ETAM, il y aurait eu une modification de mon contrat de travail.

[G] [W] a été engagé, par contrat à durée indéterminée, en qualité de chef d'équipe par la SAS [2] à compter du 2 mai 2006. 2- Par avenant du 25 février 2013, M.

Suite à l'entrée en vigueur de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM, son classement lui a été notifié à compter du 1er juillet 2008 à l'emploi

Antonio a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 01 février 1992 par la société Entreprise FAVRIN en qualité de maçon OHQ coefficient 215 ; que par avenant au contrat de travail du

en vertu d'un avenant du 1er novembre 2006 au poste de chef de chantier position V-coefficient 745 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment, avec une rémunération portée à 2 750 € bruts