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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MAITRE LAFONT, agissant en qualite d'administrateur judiciaire de la Société LCAB, demeurant 25 rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS Défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852db
4 octobre 2001
4 octobre 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4f
26 février 2003
26 février 2003
MONSIEUR LE PRÉSIDENT A ENSUITE AVERTI LES PARTIES QUE L'ARRÊT SERAIT PRONONCÉ À L'AUDIENCE DU 26 FEVRIER 2003 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e13
10 janvier 2002
10 janvier 2002
ARRÊT DU 10 JANVIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gérald DELAVAULT, demeurant 111, Avenue Charles Boutet - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Partie civile appelante Non comparant Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d8
17 octobre 2001
17 octobre 2001
ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9e
24 novembre 2003
24 novembre 2003
revenus, patrimoine et conditions de vie, cet article ne prévoit pas qu'à défaut de déclaration, le juge rejettera la demande de prestation compensatoire sans examen au fond, sans avoir au préalable averti
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c02
12 juin 2013
12 juin 2013
Cour d'Appel de MONTPELLIER relative aux audiences et aux services pour l'année 2013 présents lors des débats : Ministère public : Monsieur GARRIGUE Greffier : Mademoiselle GRIFFE PARTIES
Source officielleCour d'Appel
Sur les poursuites engagéesc/Denis X
6253c870bd3db21cbdd85484
15 novembre 2001
15 novembre 2001
ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00263
13 février 2013
13 février 2013
d'une demande de convocation de parties intéressées au litige, le tribunal d'instance doit, soit régulariser l'instance en procédant à l'avertissement des parties intéressées, soit rejeter la demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103997_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
22 mai 2014
Monsieur le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 31 octobre 2013, conformément à l'article 462 du code de procédure pénale ***** Par arrêt contradictoire
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02595_20230214
14 février 2023
14 février 2023
irrégulièrement pas relevé d'office le moyen d'ordre public tiré de la méconnaissance du champ d'application de la loi ; - il a irrégulièrement procédé d'office à une substitution de base légale sans en avertir
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301422_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC003021607
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Il affirme, d’une part, qu’il obtint, en 1976 et 1981, les droits d’auteur relatifs à des brevets et travaux de recherche.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f99
13 juin 2002
13 juin 2002
ARRÊT DU 13 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9a
13 juin 2002
13 juin 2002
ARRÊT DU 13 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, X...
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X
6253c8cebd3db21cbdd86528
24 janvier 2003
24 janvier 2003
LA CERTOSA PARTIE CIVILE, APPELANTE,REPRESENTEE par Maître DREUX Nathalie, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré, Président : : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560e
14 mars 2001
14 mars 2001
1999, demeurant 1 Rue Jean Jaurès - 51530 MARDEUIL Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître HAINAUT, Avocat au Barreau de PARIS Mademoiselle Virginie X..., née le 16 août 1973 à
Source officiellePage 17 sur 26128