Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, a condamné la première à 10 mois d'emprisonnement

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui a condamné, les deux premiers, pour abus de biens sociaux, banqueroute, à 3 ans d'emprisonnement

Monique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1998, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute et escroqueries

H... , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2015, qui, pour banqueroute, exécution d'un travail dissimulé et détournement de gage, l'a condamné à

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 avril 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, à

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 mars 1993, qui l'a condamné pour banqueroute, tromperie commerciale, publicité de nature à induire en erreur et infraction

Statuant sur le pourvoi formé par : - RAMEZ Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et banqueroute

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et banqueroute, à 6 mois d'emprisonnement avec

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2016, qui, pour banqueroute, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 1986, qui, pour banqueroute par détournement de comptabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

PARIS, EN DATE DU 26 JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 2000 FRANCS D'AMENDE ET DES REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE D'ABUS DE CONFIANCE, DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE

Pierre, contre l'arrêt n° 1187 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui les a condamnés, la première, pour abus de biens sociaux, banqueroute, omission de réunir l'assemblée

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 avril 1987, qui, pour banqueroute, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Y..., LE DEMANDEUR S'EST BIEN RENDU COUPABLE DE COMPLICITE DU DELIT DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LE SIMPLE FAIT POUR UN EMPLOYE D'AVOIR OUVERT A SON NOM DEUX COMPTES EN BANQUE

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 octobre 1983, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui, des chefs d'escroquerie, faux et usage, banqueroute

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 13 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de banqueroute

d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, après relaxe de David X..., Hélène Y..., épouse X..., et Daniel X..., des chefs de banqueroute