[W] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistés de Me Laurent VERDES, avocat au barreau

08/01/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02842 MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / C.P.A.M. DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau

plaidant au barreau de Senlis.

° RG 17/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S3FG S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me CIUBA Clara, avocate au barreau

Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] Né le 26 février 1973 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau

POINT S FRANCE [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251430242915 Monsieur [U] [W] né le 16 Février 1975 à ORLEANS (45000) 58 rue Cécile Boucher 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Jean-Christophe SILVA du barreau

de PARIS, toque : A0918 INTIME Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA

Mme [P] [J] [Z] née le 14 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau

[J] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIM ÉE : S.C.I.

de PARIS, toque : E0595 INTIMÉ Monsieur [O] [J] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En

déférée à la cour : jugement rendu le 03 février 2022 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau

SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANT : [C] [I] né le 11 Novembre 1960 à PORTUGAL [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau

[D] [X] né le 16 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

[Z] [G], décédé demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien VICQUENAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rudy ROMERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [G] intervenant

de PARIS, toque : L0058 Assistée de : Me Hannah-Annie MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0273 INTIMÉES SAS RENAULT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

[B] [W] [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES, Avocat au barreau de Draguignan. ET : SAS AUTO LUXE 83 [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante.

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1881 du 12/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie PRUNET, avocat au barreau