Face au projet des autorités de transférer certaines catégories de détenus dans les prisons de type F, des mouvements de grève et des actes de mutinerie furent déclenchés dans les prisons visées afin de

Mme [V] affirme qu'à la suite de sa reprise en avril 2015, aucun aménagement de poste n'a été mis en place contrairement aux préconisations du médecin du travail.

que rien ne faisait obligation au greffier d'accompagner sa télécopie d'un appel téléphonique vers son cabinet ; qu'au surplus, l'organisation personnelle de l'avocat lui appartient et ne peut être prise

On m’a dit que le transfert des détenus allait se faire vers la prison de Gaziantep (...)

Victime de la thalidomide souffrant de nombreuses malformations   : absence de bras et d’avant-bras, luxation de l’épaule gauche, incapacité totale d’utiliser le membre supérieur droit   ; absence

He had worked as a prison officer in the prison of Saarbrücken. 7.

, notamment 'pas de port de charge du bras droit et pas de mouvement possible de l'épaule droite'.

Le 30 août 2012, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a décidé d'une prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels de l'arrêt de travail pour maladie de la salariée

Le 24 mars 2000 il retourna en prison.

. - perçue à la fois comme injuste et sévère -, dans le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras

Par ailleurs, pendant l’été 2001, une cabine téléphonique fut installée dans la prison à l’usage des détenus, qui étaient autorisés à appeler leurs proches deux fois par mois.

Il aurait été blessé par un morceau de la vitre brisée par un jet de pierre. Il porta plainte contre le ou les auteurs des jets de pierre. 13.

Pendant ce temps, en prison, [Z] est harcelé par le gardien [G].

Par lettre du 31 août 2015, l'assureur a refusé de garantir les dommages au motif que seuls le bris, la destruction ou la détérioration résultant directement d'un événement accidentel sont indemnisables

à bout de bras" ( sic); - l'employeur a respecté les préconisations du médecin du travail en l'affectant à la machine automatique [3] pendant les trois semaines ayant suivi son retour puis lui a demandé

Ahsan à la prison de Long Lartin, M.   Aswat à l’hôpital de Broadmoor   et Abou Hamza à la prison de Belmarsh.     Déclarés recevables les griefs de M. Ahmad, M. Aswat et M.

Ces décisions ont été prises au vu d'un examen psychiatrique du docteur Y... du 26 Août 2011 ainsi que de certificats médicaux établis le 19 Septembre par le docteur Z..., et les 21 et 23 Septembre par

d'air et d'un accumulateur étaient achevées, le second accumulateur a présenté une première fuite au niveau de la bride supérieure qui a été solutionnée puis une deuxième au niveau de la bride inférieure