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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2204566_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle a demandé à l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux bénéficiaires du regroupement familial, laquelle a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202080_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation
Source officielle10ème chambre
DTA_2202309_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il est, selon ses déclarations, retourné au Cameroun le 20 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020541068
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Douala (Cameroun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110453
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Z..., se disant née le [...] à Yaoundé (Cameroun) n'est pas française, constaté son extranéité et ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil ; AUX MOTIFS SUIVANTS : si l'article 310-3 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A ne justifie pas entretenir une relations ancienne et forte avec son père qui a quitté le Cameroun en septembre 2009 et n'y a fait que des séjours ponctuels depuis lors.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315270_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par ailleurs, son père, qui justifie disposer d'un revenu au Cameroun d'environ 1 350 euros mensuels, ce qui est largement supérieur au salaire moyen camerounais, s'est engagé à prendre en charge, en plus
Source officielle8ème chambre
DTA_2300044_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle11ème chambre
DTA_2315138_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 29 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785207
25 janvier 2010
25 janvier 2010
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 juin 2009 du consul général de France à Yaoundé (Cameroun
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c85659d053aa988b60c
19 mars 2019
19 mars 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08941 APPELANTE Madame [V] [D] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ( (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211866_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417253_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 8 avril 2024 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206907_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a fixé le Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307823_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; sa fille de douze ans est isolée au Cameroun et vit seule avec une tante ; elle souffre d'un syndrome dépressif ; la mère de sa fille réside
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
15 avril 2026
LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA DIFFUSION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN), société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213386_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il soutient que le droit local au Cameroun et plus exactement les articles 2 et 19 de l'ordonnance nº81/002 du 29 juin 1981 sur l'état civil au Cameroun sont donc respectés ; il a demandé et obtenu une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520025_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 31 octobre 2025 de l’ambassade de France à Yaoundé (Cameroun
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019590142
12 septembre 2008
12 septembre 2008
du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Douala (Cameroun
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217190_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
en 2017 et ne figure pas sur la liste des médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché au Cameroun.
Source officiellePage 17 sur 498
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05/06/2026
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17/03/2026
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04/11/2025
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