La Cour déclara que la demande de question préjudicielle à la Cour d'arbitrage était irrecevable. En droit : Article 6 § 1 – a.

Jean-François X... a, en application de l'article 8 de l'acte du 7 mai 2007, saisi le tribunal arbitral vénézuélien, qui a rendu le 15 septembre 2010 une sentence disant "inefficace" la convention d'arbitrage

le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama Centre

de pouvoir l'arrêté du 23 février 2015 du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre des finances et des comptes publics, portant approbation du règlement arbitral

NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP), ATTRIBUES A LA SOCIETE DU JOURNAL L'AURORE SUIVANT DECISION DU 22 DECEMBRE 1954 DE LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES BIENS DE PRESSE, PUIS, APRES ARBITRAGE

dont le siège est [...] [...], [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public centre

jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance, alors, selon le moyen, 1 ) que lorsqu'un plaideur invoque l'incompétence de la juridiction de l'Etat en vertu d'une convention d'arbitrage

en date du 3 novembre 2008 par lequel elles ont soumis leur différend à l'arbitrage du bâtonnier du barreau de Paris en le chargeant de statuer en droit et à charge d'appel.

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que le contrat passé entre la société Atlantic Triton et la République de Guinée comportait une clause renvoyant, en cas de litige, à l'arbitrage

X... a été mis en examen le 3 septembre 2017 pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de mineure de quinze ans. 3.

résolution du contrat de franchise ; que la société Prodim a déclaré une créance fondée sur la rupture fautive du contrat par la société Le Castel ; que par une sentence du 8 septembre 2008 un tribunal arbitral

Le comité d’arbitrage releva d’abord que, comme toute personne chargée du fonctionnement et de la gestion du football auprès de la TFF, les arbitres, qui, en tant que représentants de la TFF, étaient l

- Le Tribunal arbitral a donc très justement déclaré l'action prescrite.

était assorti d'une garantie d'actif et de passif, et comportait une clause compromissoire prévoyant que tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat devait être réglé par un arbitrage

En application de l'article 1448 du Code de procédure civile, lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'État, celle-ci se déclare incompétente sauf si

Le tribunal arbitral a assorti sa décision de l'exécution provisoire.

[Z] [D] est fantaisiste et dilatoire, qu'il n'y a nul place pour l'arbitrage dans le cadre de la présente demande fondée sur le droit cambiaire, que l'intimé n'a aucune qualité pour présenter un moyen

Il conclut à la nullité de la décision arbitrale.