CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c29
8 février 2006
chez André X... par les employés de l'office, trois personnes "ne travaillant que pour lui et son activité politique", l'intéressé avait systématiquement recours à l'office pour inviter des amis au restaurant
Loyers commerciaux
658096eb3ea7c8c1120de03f
15 décembre 2023
Dans un périmètre de 400 mètres, l'expert note la présence de 10 restaurants et de 18 hôtels.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302153_20251223
23 décembre 2025
Pour chaque impôt, l'exonération est égale aux neuf dixièmes de la différence définie au premier alinéa du présent 1° pour les impositions établies au titre de l'année 2017, puis réduite chaque année d'un
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e03
21 novembre 2017
À ce titre, la CASS gère des restaurants afin d'assurer la restauration des agents EDF. Madame X...a été engagée par la CCAS, le 6 juin 1985, au restaurant de Porcheville.
6079a8509ba5988459c4c9be
30 avril 1996
l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives de travail des jeunes et des titres restaurant
soc
613721c3cd580146773f707f
9 juillet 1992
du Code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 22 décembre 1967, l'arrêt qui retient cette prime pour apprécier la quote-part de la participation de l'employeur au financement des tickets restaurant
Chambre 20
635a217ac549ea05a7cd2c24
26 octobre 2022
Elle invoque des conséquences manifestement excessives liées au versement par les salariés d'une contribution à hauteur de la moitié de la valeur de chaque ticket restaurant remis, alors même que ces derniers
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00063
12 janvier 2022
Rieux et Cie réplique que tous les salariés de l'entreprise ont été embauchés le 2 mai 2015 soit le jour de l'ouverture du restaurant, que le nettoyage du restaurant et sa préparation n'incombaient pas
10 SS
CETAT:CETATEXT000007804421
7 octobre 1992
Jean-Claude X..., la décision par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Martinique a rejeté sa demande de remboursement des frais d'hôtel et de restaurant occasionnés par sa mutation
CETAT:CETATEXT000007870013
23 novembre 1994
pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 1990 par laquelle le préfet de la région Martinique a rejeté sa demande de remboursement de la somme de 13 866 F au titre de ses frais d'hôtel et de restaurant
CHAMBRE SOCIALE B
6031e5f61a05a81f68fabbbd
8 juin 2018
Attendu que la cour relève que le décompte des heures supplémentaires résultant des tableaux est imprécis en ce qu'il ne laisse pas apparaître les horaires de travail accomplis chaque jour précis de chaque
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd2
23 octobre 2025
reprises lors du premier restaurant de votre tournée.
6079b0b79ba5988459c4fb3d
10 juillet 1979
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEXHO, IL Y AVAIT LIEU A REGROUPEMENT EN UN ETABLISSEMENT UNIQUE DES RESTAURANTS
61372222cd580146773fa84f
4 octobre 1994
(Oise), 2 / de l'Alligator Grill-Restaurant, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; M.
6253cd91bd3db21cbdd93b25
3 avril 2017
J'ai tenté de venir travailler par la suite mais vous m'avez interdit l'accès au restaurant.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01136
11 juillet 2018
licenciement , et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que depuis 2006 les CDD font l'objet d'un contrat écrit à chaque
Chambre A - Commerciale
67ee19696cff766e94e389ec
2 avril 2025
RESTAURANT SAINT SATURNIN C/ S.A.R.L. UGCF, S.A.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01279
20 septembre 2018
En effet, ils bénéficient dans ces situations d'un ticket restaurant ou de l'accès au restaurant d'entreprise.»
ACCO
ACCOTEXT000049316362
13 mars 2024
Accord relatif aux titres restaurant et chèques emploi services
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751d
6 avril 2023
Une réouverture du restaurant était envisagée en juin 2020 suite à la levée de la fermeture administrative des restaurants.
Page 17 sur 381