U] [Z] et tous occupants de son chef, si besoin avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier, - ordonner à défaut d’enlèvement volontaire la séquestration de tous les meubles et objets mobiliers

] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 5] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers

] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 5] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers

] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 5] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers

] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 4] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers

] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 5] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers

] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 5] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers

] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 5] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers

d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 3], [Localité 3] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers

sursis simple, et, le confirmant, a prononcé une amende de 75 000 euros, la privation de tous ses droits civiques, civils et de la famille pour une durée de cinq ans ainsi que la confiscation des biens mobiliers

expulsion de Madame [X] [D] [A] et de tous occupants de son chef, avec l’assistance d’un serrurier et le concours de la force publique si besoin est ; - Autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers

Madame [C] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’obtenir l’autorisation de pénétrer dans le logement loué, accompagné des entreprises de son choix

avec le concours de la force publique si besoin est , sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers

garnissant les lieux, dans tout garde meuble de son choix, aux frais, risques et périls de Madame [G] [P] ; de condamner Madame [G] [P] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du

de toutes personnes vivant sous son toit avec, au besoin le concours d'un serrurier et l'assistance éventuelle de la force publique, Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers

On account of her mobility problems she is unable safely to access a toilet or commode unaided. 7.

pouvant se trouver dans les lieux dans tel garde-meubles du choix de la RIVP aux frais, risques et périls de la société Entre les marques, et ce en conformité avec les dispositions combinées des articles

D'une part, SNCF Mobilités conteste que la SNCF ait suivi une stratégie d'éviction de ses concurrents sur le marché du train massif. 161.

libération des lieux ; *au paiement d'une astreinte de 500 € pour quitter les lieux, à compter du prononcé de la décision à venir, jusqu'à la libération des lieux ; -dire que les meubles et objets mobiliers