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3 423 résultats pour « coefficient 280 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b0

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Sylvain X... a été embauché par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Melezet " selon contrat à durée indéterminée du 1er novembre 2002 en qualité de gardien / concierge catégorie 2, coefficient

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614972

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

des quatres années dont s'agit s'étaient élevés au minimum à 371517 F, 401150 F, 328497 F et 386517 F respectivement, l'administration a estimé que, compte tenu de l'application à ces montants d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11077

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... était le seul de ces salariés à être classé au coefficient 285 sur les 54 salariés composant le panel, les autres étant alors positionnés entre le coefficient 335 et le coefficient 445 ; que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

ouvrier au coefficient 285 est à un taux horaire de 12,96 euros comparable à celui de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f47

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 284 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 42 DE LA NOMENCLATURE ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 4 JUILLET 1960, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00862

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

dérisoire, il convient de relever qu'elle a toutefois bénéficié du coefficient 285 à compter de janvier 2004 et du coefficient 305 à compter de janvier 2006 ; que l'absence de progression d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01649

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

et octobre 1991 étaient particulièrement élogieuses ; qu'elle a obtenu en 1998 le coefficient 255, en mai 2000, le coefficient 270, en mai 2004, le coefficient 285 qui était toujours le sien lors de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

étage de 468 m2R, il a appliqué un coefficient de l ; au deuxième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au troisième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au quatrième

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641601

Admin. suprême

30 octobre 1970

30 octobre 1970

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION N° 286 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION EN DATE DU 14 MAI 1968 EN TANT QU'ELLE A FIXE LE COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210197

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

U... soutient par ailleurs que l'URSSAF appelle des cotisations sans évoquer de base légale à cet appel et sans donner la référence des pourcentages et coefficients appliqués, dans l'avis de cotisations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00385

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

minimum 680 à compter du 1er janvier 2003, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au 31 décembre 2002, elle occupait le poste de «correspondante informatique» coefficient 281 niveau III correspondant, en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04cd

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [B], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 32 ans pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC003760605

Admin. suprême

15 février 2011

15 février 2011

L’arrêté du ministère de l’Economie et des Finances n o 280 du 30   novembre 2010 a fixé à 0,30 le coefficient de majoration à appliquer sur les sommes déjà versées au titre d’indemnité, au net des

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CC

soc

61372499cd58014677416d1b

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

1997 en qualité de technicien ; qu'ayant été licencié le 26 juillet 1999, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux fins d'obtenir le reclassement de sa situation à des niveaux de coefficients

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f36

Appel

27 février 2018

27 février 2018

L'expert a retenu le coefficient de 0,25.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00837

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2019), Mme M... engagée à compter du 1er mai 2003 par l'association Les Papillons blancs du Finistère, en qualité d'agent de service intérieur coefficient 314

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89b

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

ISIS Parc de la Bretèche CS 28804 35769 ST GREGOIRE représentée par Maître Sylvain LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES-No du dossier 071110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a30

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

287, doivent normalement acquérir 10 points supplémentaires après 5 ans de présence dans le coefficient et dans l'entreprise, qu'en l'espèce Jannick X... établit qu'il a été embauché, le 1er juin

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CC

soc

613720becd580146773ee048

Cassation

18 juillet 1988

18 juillet 1988

Y..., qui occupait un emploi de délégué commercial affecté du coefficient 284 dans l'ancienne convention collective, est devenu, à compter du 10 mars 1983, promoteur commercial au coefficient 250 de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c5

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [Z] , pièce A61 du salarié, recruté en 1970 au coefficient 170 a mis 25

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