Y... était le seul de ces salariés à être classé au coefficient 285 sur les 54 salariés composant le panel, les autres étant alors positionnés entre le coefficient 335 et le coefficient 445 ; que la société

ouvrier au coefficient 285 est à un taux horaire de 12,96 euros comparable à celui de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 284 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 42 DE LA NOMENCLATURE ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 4 JUILLET 1960, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ;

dérisoire, il convient de relever qu'elle a toutefois bénéficié du coefficient 285 à compter de janvier 2004 et du coefficient 305 à compter de janvier 2006 ; que l'absence de progression d'un coefficient

et octobre 1991 étaient particulièrement élogieuses ; qu'elle a obtenu en 1998 le coefficient 255, en mai 2000, le coefficient 270, en mai 2004, le coefficient 285 qui était toujours le sien lors de la

étage de 468 m2R, il a appliqué un coefficient de l ; au deuxième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au troisième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au quatrième

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION N° 286 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION EN DATE DU 14 MAI 1968 EN TANT QU'ELLE A FIXE LE COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE

U... soutient par ailleurs que l'URSSAF appelle des cotisations sans évoquer de base légale à cet appel et sans donner la référence des pourcentages et coefficients appliqués, dans l'avis de cotisations

minimum 680 à compter du 1er janvier 2003, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au 31 décembre 2002, elle occupait le poste de «correspondante informatique» coefficient 281 niveau III correspondant, en application

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [B], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 32 ans pour

L’arrêté du ministère de l’Economie et des Finances n o 280 du 30   novembre 2010 a fixé à 0,30 le coefficient de majoration à appliquer sur les sommes déjà versées au titre d’indemnité, au net des

1997 en qualité de technicien ; qu'ayant été licencié le 26 juillet 1999, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux fins d'obtenir le reclassement de sa situation à des niveaux de coefficients

L'expert a retenu le coefficient de 0,25.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2019), Mme M... engagée à compter du 1er mai 2003 par l'association Les Papillons blancs du Finistère, en qualité d'agent de service intérieur coefficient 314

ISIS Parc de la Bretèche CS 28804 35769 ST GREGOIRE représentée par Maître Sylvain LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES-No du dossier 071110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28

287, doivent normalement acquérir 10 points supplémentaires après 5 ans de présence dans le coefficient et dans l'entreprise, qu'en l'espèce Jannick X... établit qu'il a été embauché, le 1er juin

Y..., qui occupait un emploi de délégué commercial affecté du coefficient 284 dans l'ancienne convention collective, est devenu, à compter du 10 mars 1983, promoteur commercial au coefficient 250 de la

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [Z] , pièce A61 du salarié, recruté en 1970 au coefficient 170 a mis 25