Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 212 résultats pour « collision entre une voiture et un vélomoteur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 21.4
Coopération entre la conception et la production 1° Une coordination satisfaisante entre la conception et la production, telle qu'exigée aux points 21.122 ou 21.133, selon le cas, et ; 2° Le support approprié au maintien de la navigabilité du produit
Article 17
Une convention est conclue entre l'Etablissement national des invalides de la marine et le ministre chargé de la mer pour préciser les modalités de la coopération entre l'établissement et les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité de
Article L5621-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46
Le contrat d'engagement conclu directement entre l'armateur et chacun des gens de mer résidant hors de France ou le contrat de mise à disposition conclu entre l'armateur et l'entreprise de travail maritime prennent fin :
Article Annexe
le syndicat : : : : de la pêche en Guyane et les : : : : entreprises de pêche. : : Forêt : 2 : Par accord entre les : : : : exploitants forestiers. : : Mines : 1 : Par accord entre les : : : : titulaires de titres miniers. : : Activités
Article 3
et le gaz naturel, au titre des mois de juin, juillet et août 2022, elle est déposée entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022 ; -pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2022, elle est déposée entre le 15 novembre 2022 et le
Article 2
L'ANCIENNE ET LA NOUVELLE MUTATION MUTATION Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative inférieure ou égale à 20 km. 12 000 € 9 000 € Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative supérieure à 20 km et
Article 422-17
En dehors des cas de mutation mentionnés aux articles 411-53,411-98,411-100 et 411-104 : 1° Le délai entre la date d'information des porteurs et la date d'effet de la mutation du fonds d'investissement à vocation générale dure entre trois et quatre-vingt-dix
Article R230-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 48
proportion, rapportée à la valeur totale hors taxe des achats des produits destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif.
Article 4
En cas de mutation ou de déplacement n'entraînant pas de changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration est fixé ainsi qu'il suit : CONDITIONS D'ATTRIBUTION MONTANTS Distance entre la nouvelle résidence
Article L433-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
Le tarif unitaire de stockage est compris : 1° Entre 0,11 euro et 1,1 euro par mètre cube pour les installations de déchets de très faible activité ; 2° Entre 1,1 euro et 11 euros par mètre cube pour les installations de déchets de faible activité et
Article OA 11
Circulations horizontales En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 2 unités de passage.
Article X 18
Tribunes non démontables En dérogation aux dispositions de l'article AM 18 (§ 2), chaque rangée peut comporter vingt-deux places entre deux circulations, ou onze places entre une paroi et une circulation.
Article L695-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 65
Le tribunal qui a ouvert une procédure d'insolvabilité peut désigner un juge, habiliter le juge-commissaire ou désigner un mandataire de justice pour mettre en œuvre la coopération et la communication entre juridictions et entre juridictions et praticiens
Article R4321-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le partage d'honoraires entre masseurs-kinésithérapeutes, ou entre un masseur-kinésithérapeute et un autre professionnel de santé, est interdit sous quelque forme que ce soit, hormis les cas prévus dans les contrats validés par le conseil départemental
Article L225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96
La société anonyme est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Elle est constituée entre deux associés ou plus.
Article D321-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79
Le schéma révisé entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la quote-part unitaire. Le gestionnaire de réseau public de transport publie le schéma révisé au plus tard à la date de son entrée en vigueur.
Article 2
La lettre de voiture, son établissement, son rôle, responsabilité du transporteur : a) En cas de perte et avarie ; b) En cas de retard ; c) Les indemnités ; d) Les litiges ; e) Exonérations de responsabilité ; f) Tribunaux judiciaires compétents.
Article 13
l’amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles ; Les savetiers, les chiffonniers au crochet, les porteurs d’eau à la bretelle ou avec voiture
Article R421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92
origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye ; 11° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ; 12° Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ; 13° Le musée du château de Compiègne ; 14° Le musée de la voiture
LEGIARTI000021027454
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
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