Examen des griefs 1 et 2 Il est établi que la société SAVI chargée du lot isolation du chantier de [...] a installé dans les plafonds de la laine de bois combustible non classée M 1 et non protégée par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 22 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération française des combustibles, carburants

notamment des autres prélèvements conservés par l'huissier, et les mesures d'instruction ultérieures laissant supposer que l'alcool avait été ajouté postérieurement au sinistre et n'avait subi aucune combustion

carbone, l'expert désigné en référé a conclu à la non-conformité de l'installation à la réglementation et aux normes de sécurité en raison de la longueur excessive du conduit d'évacuation des gaz de combustion

, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts ; les deux chaudières fonctionnant au gaz naturel ont été soumises au régime de déclaration avec contrôle périodique, selon la rubrique

En vertu du troisième alinéa de l'article L. 542-1 du code de l'environnement dans sa version alors en vigueur : " Les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces

nucléaire qui n'aura pas été totalement irradié au moment de l'arrêt des réacteurs, ainsi qu'une part " aval ", correspondant aux coûts de retraitement, d'évacuation et de stockage de ce combustible.

Sur quoi la cour En droit, l'article 265 du code des douanes prévoit une taxe pour tout hydrocarbure utilisé comme chauffage au taux prévu pour le combustible auquel il se substitue.

DANS L'INSTANCE ET Y AVAIT CONCLU ET ALORS QUE CE SERAIT PAR UNE CONTRADICTION QUE LE TRIBUNAL AURAIT EXONERE LADITE SOCIETE TOUT EN RECONNAISSANT QUE LA CAUSE DU DOMMAGE SE SERAIT TROUVEE DANS UN COMBUSTIBLE

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la SA Baudoux combustibles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1989, qui, après

utilisable, puis des boues déposées au fond de la cuve, l'injection puis l'aspiration d'un liquide de nettoyage et enfin un nouveau transfert du combustible propre préalablement retiré, tandis que la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE COMMERCIALE D'AFFRETEMENT ET DE COMBUSTIBLES (SCAC) LA REUNION, société

rédaction applicable à l'espèce ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le gaz naturel n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (la TICGN) lorsqu'il est utilisé comme combustible

dans l'affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d'autre part, la certification des biocarburants bioliquides et combustibles

X... a été employé par la société franco belge de fabrication de combustible, société spécialisée dans la fabrication de combustible pour les centrales nucléaires ; que, soutenant que le temps passé dans

code de justice administrative de : 1°) désigner un expert aux fins de déterminer le résultat économique prévisible du marché de valorisation des refus issus du tri simplifié et du tri en CSR (combustible

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE URANIUM PECHINEY, FRAMATOME ET COGEMA ET COMPAGNIE (SNC) FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES

en considération : les sources potentielles d'énergie calorifique existantes, la puissance thermique de ces sources de chaleur qui doit être suffisamment intense pour provoquer l'inflammation d'un combustible