B... des fins de la poursuite pour les faits d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique qui lui étaient reprochés, en date du 7 juin 2009, au préjudice de G

La société [U] [1] a été citée devant le tribunal de police, le 26 octobre 2021, pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule ayant servi à commettre l'infraction, en application

contravention édité le 18 janvier 2018 constatant, à la date du 22 novembre 2017, l'infraction incriminée par l'article L. 121-6 du code de la route, de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

du véhicule ; " alors que les juges du fond ne pouvaient considérer que Thierry Z... était conducteur du véhicule appartenant à Christophe X... et par voie de conséquence le déclarer coupable des faits

Il résulte du premier de ces textes que la caractérisation de la contravention de non-transmission, par le représentant légal d'une personne morale, de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule

Il résulte du premier de ces textes que la caractérisation de la contravention de non-transmission, par le représentant légal d'une personne morale, de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule

Z..., conducteur du véhicule impliqué, la société Matmut, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise aux fins de voir désigner un expert et obtenir le versement d'une provision ; que

Z... comme étant le conducteur du véhicule alors qu'elle avait effectué un trajet de près d'une journée avec M.

Par jugement du 29 janvier 2015, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, de

La compagnie AREAS Dommages invoque : - un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mars 2015, qui a reconnu le statut de conducteur d'un véhicule terrestre à la personne circulant sur un fauteuil

[O] [I], fonctionnaire de police et chauffeur du véhicule, a été mis en examen du chef de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une

A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle en qualité de conducteur d’un véhicule de transport public particulier.

motifs que Dominique X... conteste être le conducteur de son véhicule ; que, si le visage du conducteur ne peut être identifié, on aperçoit très nettement qu'une seule personne, le conducteur, se trouve

[C] coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieure à 30 km/h par conducteur de véhicule terrestre à moteur, alors « que seul le conducteur d'un véhicule est responsable

Une juridiction irlandaise a condamné la conductrice du véhicule impliqué dans l'accident à une peine correctionnelle.

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2019, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, fourniture

B a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur. Par une décision du 29 mai 2020, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande. M.

attaqué, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le 6 mai 1986 ; que la date de la consolidation de ses blessures a été fixée au 1er janvier 1988 ; que Mme X... a assigné Mme Y..., conductrice

O..., la preuve formelle que ce dernier était le conducteur du véhicule de fonction à la date de l'infraction, quand les renseignements ainsi fournis étaient propres à permettre l'identification de M.

[J] [G] qui a été condamné, notamment, du chef d'homicide involontaire aggravé par conducteur de véhicule terrestre à moteur et reconnu responsable du préjudice des parties civiles, reçues en leur constitution