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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65449d4ac71a6a83181c8de0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La seconde, en date du 6 octobre 2016, émanant de l'employeur ayant eu connaissance des faits le 23 septembre 2016 est assortie de réserves.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il incombe au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Source officielle5e Chambre
5fda5464c47bef9c7b5bad23
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Ce plan, rédigé antérieurement à la date de l'accident, avait été porté à la connaissance de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b90
15 janvier 2025
15 janvier 2025
utilisatrice [10] Mme [T] [U] compte tenu de l'absence de manquement à une quelconque règle de sécurité ou de prudence qui aurait nécessairement constitué la cause de l'accident et n'ayant pas eu connaissance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
21 avril 2023
l'employeur ; Mme [G] [F] n'avait pas reçu le courrier de l'enquêtrice car elle était hébergée par des proches après le traumatisme généré par le décès brutal de sa mère ; - L'employeur avait connaissance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200339
28 février 2013
28 février 2013
Le 27 mars 2008 POLYREY prend connaissance des pièces constitutives des deux dossiers constitués par la CPAM de la DORDOGNE.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621605bc8ec436236de9923
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle soutient que l’employeur avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il exposait le salarié en ne respectant pas les dispositions du code du travail qui prescrits de fournir
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Ils font ensuite observer que le CEA ne pouvait ignorer le danger de ces rayonnements et le risque de contamination interne auxquels [V] [M] était directement exposé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
7 avril 2025
[T] d'établir que son employeur avait conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures adaptées à celui-ci pour l'en préserver. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de la commune a refusé d’édicter un arrêté de catastrophe naturelle et n’a effectué aucune demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; * la commune et l’Etat, qui avaient connaissance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que l’employeur avait connaissance du danger lié au management autoritaire de Mme [P] qui se traduisait par des pratiques vexatoires, des reproches injustifiés et des propos de dénigrement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
commun et opposable à ce dernier l'arrêt à intervenir ; - c'est au salarié qui sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qu'il appartient de démontrer que celui-ci avait connaissance
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
9 janvier 2015
de l'arrêté ministériel d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'arrêté ACAATA, que ceux-ci n'apportent pas la preuve d'avoir eu connaissance de cet
Source officielleServ. contentieux social
678955fc428384b762e6226d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [F] n’apporte aucune preuve de ses allégations et de ce que son employeur avait connaissance du danger auquel il était confronté ni qu’il n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour garantir sa
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f10
16 octobre 2025
16 octobre 2025
a eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé, étant ajouté que la connaissance de l'employeur est également établie à suffisance par les constatations effectuées par les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b946cdc6046d471a61a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'employeur conteste toute connaissance d'un danger prévisible et particulièrement de son ignorance d'un prétendu comportement déplacé ou à connotation sexuelle de la part de son salarié, rappelant qu'il
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S’agissant des conditions exigées pour la reconnaissance de la faute inexcusable, elle soutient que les requérants ne justifient pas de la connaissance du danger par l’employeur dès lors qu’aucun toxique
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l'utilisation de cette machine, ni bénéficié d'une formation dédiée à la sécurité de celle-ci, pour soutenir que l'employeur, comme son préposé de l'époque chargé de la sécurité des machines, avaient connaissance
Source officielle9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b5
3 juin 2013
3 juin 2013
l'inscription, de pathologies liées à l'amiante au tableau des maladies professionnelles, que de nombreux documents, études et rapports publiés depuis le début du XX° siècle avaient apporté la preuve d'une connaissance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa49
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il considère que son employeur avait parfaitement connaissance, in abstracto, du danger auquel il était exposé en raison de la diffusion de publications médicales, dès 1906, donnant des informations sur
Source officiellePage 17 sur 1017