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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110115
14 février 2018
14 février 2018
Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc9
7 septembre 2021
7 septembre 2021
MARCEL, conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 15 juin 2021 a été mise en délibéré au 07 septembre 2021.
Source officielleChambre sociale
6162ec2e6c9bddc825847668
17 mars 2011
17 mars 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Janvier 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f58
16 juillet 2024
16 juillet 2024
conseillé aux clients de son employeur.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eb6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Madame Magali VENET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
FROMENT, Conseiller, Monsieur J.L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ee
11 décembre 2006
11 décembre 2006
FROMENT, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110236
10 avril 2019
10 avril 2019
de Laon qui a débouté la société Brasserie du théâtre de toutes ses prétentions ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE, par application de l'article 1147 du code civil, l'avocat est tenu de conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163cdb0a4f434918a1e5237
17 février 2010
17 février 2010
, dite l'agence, mission 'd'élaborer la stratégie de communication, de concevoir et mettre en oeuvre les créations des campagnes media, de conseiller le client pour ses opérations de communication hors
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06548
3 février 2016
3 février 2016
Steinmann, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e87cdc6046d4710a2bd
2 avril 2026
2 avril 2026
Une convention d'honoraires a été signée, par la suite, le 12 mai 2023, donnant mission à Me [O] de conseiller sa cliente dans le cadre de la procédure de contribution aux charges du mariage et/ou de divorce
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a6d80147251e2b2424ba52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avant l’entrée en relation d’affaires et au cours de celle-ci et à cette fin doivent identifier leurs clients et les conseiller dans l‘exécution de leurs opérations.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
2 septembre 2022
PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100997
15 novembre 2010
15 novembre 2010
E... au nom de la société Stecmi le 12 juin 2001 ; (...) que de ces documents et de l'ensemble des circonstances susvisées se déduit la preuve du conseil donné par le notaire au client (arrêt p. 9) ;
Source officielle1ère Chambre
69678ef8cdc6046d474363d5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Une fois le contrat souscrit, le courtier continue d'accompagner ses clients.
Source officielle1ère Chambre Cab3
66fedf5d172da17169e9923b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sa mission d’assistance en justice emporte pouvoir et devoir de conseiller son client. L’avocat doit rapporter la preuve qu’il a exécuté son obligation particulière d’information et de conseil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300886
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, M. Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10464
9 mai 2019
9 mai 2019
Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Europe médical
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01016
22 octobre 2013
22 octobre 2013
vente, d'achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux", et que la mission de l'appelante de conseiller
Source officielleChambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Monsieur LAJOURNADE, Conseiller assistés de Madame LAUBIE, Greffière.
Source officiellePage 17 sur 6574