de poids lourds et au port de charges supérieures à 10 kilogrammes ; que l'employeur l'a licencié par lettre du 19 décembre 1988 en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de lui proposer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Office des postes

enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sur-Iton à sa demande de copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

[R] constate que M. [Y] a non seulement fourni du travertin de très mauvaise qualité, mais l’a très mal préparé et très mal posé.

manuel de conduite) n'était pas de nature à faire disparaître le danger présenté par l'ambiguïté des commandes ainsi que cela résulte des constatations effectuées par Richard Z..., par Patrick A..., par

On retrouve au jour de la consultation une épicondylite post-traumatique médiale et latérale du coude droit dominant sans altération des amplitudes articulaires du coude droit en flexion-extension et en

Mme [L], le 5 janvier 2012, a quitté son poste de travail et n'a pas repris son poste sur les circuits de [Localité 2]. Mme [L] ne s'est pas présentée aux deux entretiens préalables.

1985, au motif que les conducteurs n'avaient utilisé que deux positions, "conduite" et "repos", ce qui ne permettait pas "d'enregistrer sous le bon signe la période de temps dont il s'agit", sans constater

ouvrait la portière pour descendre, a délibérément foncé sur lui au volant du véhicule qu'il conduisait pour forcer le passage, et a voulu ainsi, porter atteinte à l'intégrité physique de l'agent de la

Il préconisait une contre-indication médicale de six mois au poste de conduite en exploitation commerciale et à tout poste à la direction de l'exploitation, qu'il était apte sur un poste hors conduite

, à la conduite prolongée, au port de charges lourdes et au port répété de charges.

[U] s'est rendu en état d'ébriété sur son poste de travail vers 7h45.

Mme [U] a également signé deux formulaires de consentement éclairé. Le Dr [Z] a procédé à la greffe osseuse le 30 mai 2018, puis à la pose des implants le 22 octobre 2018.

Elle observe que le salarié a été informé par courrier des postes disponibles et qu'il a, de manière éclairée, choisi de ne pas consulter les postes susceptibles de convenir à son profil professionnel

de travail, mais apte à un poste sans port de charges lourdes, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise,

Elle observe que le salarié a été informé par courrier des postes disponibles et qu'il a, de manière éclairée, choisi de ne pas consulter les postes susceptibles de convenir à son profil professionnel

Elle observe que la salariée a été informée par courrier des postes disponibles et qu'elle a, de manière éclairée, choisi de ne pas consulter les postes susceptibles de convenir à son profil professionnel