O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Contrôle Technique Automobile 57 SW.

Y..., chargé de l'ingénierie, et du bureau d'études Taller de Arquitectura, assurés par la compagnie GAN, la société Socotec ayant une mission de contrôle technique ; que la construction a été réalisée

Ainsi, le centre de contrôle technique a failli à son obligation d'assurer la sécurisation des mots de passe afférents à chaque contrôleur, permettant de s'assurer qu'eux seuls puissent effectuer des contrôles

A et à la société " contrôle technique de Stiring " dont il est le dirigeant.

C B et à la société Contrôle technique de Stiring dont il est le gérant. Par les présentes requêtes en référé, la société Contrôle technique de Stiring et M.

technique et, notamment les catégories de contrôles techniques, le contenu de ces contrôles et les conditions dans lesquelles ils sont matérialisés sur la carte grise et, le cas échéant, sur le véhicule

de contrôle et ayant subi un contrôle technique.

de contrôle et ayant subi un contrôle technique.

société Auto Salon du particulier exerçait une activité de dépôt-vente de véhicules et de vente de véhicules neufs et la société Auto Service du particulier, une activité de location de box d'outillage, contrôle

[M] [P], et au centre de contrôle technique (C.C.T [Localité 5]) ayant réalisé le contrôle initial du 7 mars 2019, M.

Un contrôle technique a été effectué avant cette vente, le 28 juin 2016, par la société Contrôle technique automobile Malvien au cours duquel plusieurs défauts, dont certains à corriger avec une obligation

Le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 27 juillet 2016 par la SARL société Contrôle technique des véhicules lourds blésois ne mentionnait ni défaut majeur ni obligation de contre-visite.

données issues du contrôle technique.

En dernier lieu, la SARL AAB soutient que l'arrêté attaqué vise des manquements qui ne peuvent être imputés au centre de contrôle technique AAB dès lors qu'ils ont été commis par des contrôleurs en fonction

[V] et les procès-verbaux des contrôles techniques effectués par l'employeur le 26 juillet 2017 pour le premier, et par un autre centre de contrôle technique le 1er juin 2017 situé dans la Drôme pour le

[B], et la société Contrôle Technique Carbon Blanc à verser à M.

données issues du contrôle technique.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-26.801 contre