le transfert de son contrat.

Y... soutient avoir été recruté par la société E.S.C. dès le 1er février 2002 par la remise de facturiers vierges sur la base desquels il a passé des contrats avec des clients pour le compte de cette nouvelle

Y... soutient avoir été recruté par la société E.S.C. dès le 1er février 2002 par la remise de facturiers vierges sur la base desquels il a passé des contrats avec des clients pour le compte de cette nouvelle

C. dès le 1er février 2002 par la remise de facturiers vierges sur la base desquels il a passé des contrats avec des clients pour le compte de cette nouvelle société immatriculée au registre du commerce

son désaccord sur el décompte de la SARL EUROACTIF » ; que dans l'un ou l'autre dossier remis par les parties, aucun document contresigné par les deux parties tel que liste nominative des contrats

liminaire que « le concédant a conclu un contrat de revente (Contrat Partner Edge Channel VAR) avec SAP » et que « le client accepte de conclure par les présentes un contrat de droit d'utilisation et

[G], seule une commission de 50% étant due aux termes du contrat s'agissant d'un client déjà connu de la SARL Artimmosud.

de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat

dossier à ce prospect, ces détournements ayant été permis par celui de documents propriété de Eras à savoir des propositions techniques et financières dont l'élaboration est longue et fastidieuse, contrats

La liste des clients actuels de la Société [est] hors du champ d'application du présent contrat.

de maintenance, et un contrat de partenariat client référent prévoyant une participation commerciale de 3300€, suivie d'un changement de matériel tous les 21 mois.

de son contrat de travail.

d'énergie pour le compte de deux autres sociétés, les sociétés Effienergia et Wineo, implantées 273 cours Lafayette à Lyon, soit à 3 kilomètres de ses propres locaux, et ne s'étend pas à la signature des contrats

La Société COMPOSANTS PRE-CONTRAINTS CHARPENTE BATIMENT, ci-après C.P.C.B. a souscrit auprès de la Société EULER HERMES SFAC CREDIT, le 18 octobre 2001 un contrat d'assurance crédit ASSUR EXPANSION pour

Aux termes des conditions générales des contrats : " En cas de mise à disposition d'un appareil dans le cadre du présent contrat, les frais de transport et de restitution restent à la charge du client.

Aux termes des conditions générales des contrats : " En cas de mise à disposition d'un appareil dans le cadre du présent contrat, les frais de transport et de restitution restent à la charge du client.

[S] [P] (ci-après, l'acheteur) a, suivant un bon de commande, conclu hors établissement avec la SARLU Contact Habitat (ci-après, le vendeur) un contrat (ci-après, le contrat principal) portant sur une

salariée, la Société EUROPOLITIC faisait valoir que bien que disposant d'outils à sa disposition, dont la base de donnée de la société, l'annuaire mis à jour des membres du « club de l'Europe », le contrat

et l'entreprise, Monsieur [K] ayant dû quitter le site OSICA de SEVRAN sur votre appel, le travail n'ayant pas été fourni, tandis que votre employeur a manqué au contrat avec son client.

l'obligerait à dénoncer immédiatement son contrat avec ce client important ; le bureau de Sète assure 59,9 % de son activité de déclaration à l'export ; l'activité d'organisateur de transport de marchandises