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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10541
8 juin 2016
T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société PGI France, société par actions simplifiée, dont
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02980
12 décembre 2017
Cordon Electronics, - La société Samsic Emploi Aquitaine, - La société Manpower France, - Mme Brigitte X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 mars
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202
6 juillet 2016
, les choix stratégiques ainsi que les décisions importantes en matière de gestion économique et sociale étant prises au niveau de la direction de la société mère et les autres, étroitement contrôlées,
PPP Contentieux général
6a188643cdc6046d4746c982
18 mai 2026
Par acte notarié en date du 17 mai 2022, la société SAS [B] a acquis auprès de la SCI LE COULOUMEY le bien immobilier objet du bail consenti aux époux [E].
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10668
16 mai 2018
X... ; Aussi, comme stipulé dans le contrat de travail, que le mode de détermination du plan de commissionnement est révisé annuellement en fonction de la politique commerciale de la société ; Que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104
25 novembre 2020
, DU 25 NOVEMBRE 2020 I - La société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-20.412, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Paris
Chambre sociale
6033d3ca118022859f16df24
23 mars 2017
[Z], n'est pas une personne étrangère à l'entreprise mais le président du directoire de la société-mère EDEN AUTO, actionnaire majoritaire de la société PYRÉNÉES AUTOMOBILE, et le directeur général de
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a626
30 janvier 2008
HORTICOLOR a interjeté appel général de ce jugement dont la notification remonte au 2 mars 2007 ; La Société HORTICOLOR demande, réformant, de constater la nullité du contrat de travail souscrit le
627df8bf0d41e0057d43e3f3
11 mai 2022
[D] a été engagé par la société DAGARD le 23 avril 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec prise d'effet au 9 juin suivant, comme directeur des opérations et membre du comité de direction
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
de la direction.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485
19 juin 2018
M... se présentent en qualité de clientes ou de stagiaires et non de salariées en cas de contrôle à son cabinet, de déclarations inexactes de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200298
5 mars 2020
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'Office français de courtage d'assurance (l'OFRACAR) a souscrit en 2005 auprès de la société ACE European Group Limited, (la société ACE) aujourd'hui
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00314
8 juillet 2020
la date et le lieu des constatations ou des contrôles effectués.
6137264bcd58014677424725
15 décembre 2004
, le lieu de l'infraction est le siège social de la société au patrimoine de laquelle il a été porté atteinte ; que le fait, constaté par la cour d'appel, que les fonds détournés au préjudice de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773
7 janvier 2020
, le rapport annuel d'activité 2015-2016 de cette société et interrogeait, par ses propos, l'utilisation faite par la direction de la société de fonds communaux versés dans le cadre de la recapitalisation
8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
Elle soutient n'avoir assumé aucune direction de fait de la société Silpro, la gestion et la direction de cette société étant menée par son directoire assisté dès janvier 2008 contre rémunération par la
Chambre 3-3
69f44e08cdc6046d472f63e7
30 avril 2026
étaient connus de la société 612 Patrimoine avant la souscription du contrat d'assurance auprès de la société CNA Insurance company (Europe) et sont exclus de la garantie souscrite auprès de la société
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02478
15 décembre 2010
de ses collaborateurs la politique de rémunération définie par le comité de direction et d'intervenir auprès de son personnel pour expliquer la politique définie et arrêtée par ce comité, qui était invoqué
civ1
61372351cd580146774083c9
4 mai 1999
de ses contrats à la société Faugères et Jutheau, cabinet de courtage ; que, le 7 septembre 1990, ce cabinet a adressé à la société Axa assurances une lettre de résiliation de l'ensemble des polices souscrites
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032307d0dbe9067359565db
28 mars 2018
d'autorisation de mise sur le marché et que des produits ont été commercialisés en dépit d'une interdiction par décision de police sanitaire de l'ANSM ce qui a généré pour la société une perte financière
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