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11 906 résultats pour « contrat de "direction politique" avec une autre société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10541

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société PGI France, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02980

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Cordon Electronics, - La société Samsic Emploi Aquitaine, - La société Manpower France, - Mme Brigitte X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

, les choix stratégiques ainsi que les décisions importantes en matière de gestion économique et sociale étant prises au niveau de la direction de la société mère et les autres, étroitement contrôlées,

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte notarié en date du 17 mai 2022, la société SAS [B] a acquis auprès de la SCI LE COULOUMEY le bien immobilier objet du bail consenti aux époux [E].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10668

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... ; Aussi, comme stipulé dans le contrat de travail, que le mode de détermination du plan de commissionnement est révisé annuellement en fonction de la politique commerciale de la société ; Que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, DU 25 NOVEMBRE 2020 I - La société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-20.412, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033d3ca118022859f16df24

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

[Z], n'est pas une personne étrangère à l'entreprise mais le président du directoire de la société-mère EDEN AUTO, actionnaire majoritaire de la société PYRÉNÉES AUTOMOBILE, et le directeur général de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a626

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

HORTICOLOR a interjeté appel général de ce jugement dont la notification remonte au 2 mars 2007 ; La Société HORTICOLOR demande, réformant, de constater la nullité du contrat de travail souscrit le

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bf0d41e0057d43e3f3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[D] a été engagé par la société DAGARD le 23 avril 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec prise d'effet au 9 juin suivant, comme directeur des opérations et membre du comité de direction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71d1aec96864ccb4ce0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

de la direction.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

M... se présentent en qualité de clientes ou de stagiaires et non de salariées en cas de contrôle à son cabinet, de déclarations inexactes de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200298

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'Office français de courtage d'assurance (l'OFRACAR) a souscrit en 2005 auprès de la société ACE European Group Limited, (la société ACE) aujourd'hui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00314

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

la date et le lieu des constatations ou des contrôles effectués.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424725

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

, le lieu de l'infraction est le siège social de la société au patrimoine de laquelle il a été porté atteinte ; que le fait, constaté par la cour d'appel, que les fonds détournés au préjudice de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

, le rapport annuel d'activité 2015-2016 de cette société et interrogeait, par ses propos, l'utilisation faite par la direction de la société de fonds communaux versés dans le cadre de la recapitalisation

Source officielle
CA

8e Chambre A

60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Elle soutient n'avoir assumé aucune direction de fait de la société Silpro, la gestion et la direction de cette société étant menée par son directoire assisté dès janvier 2008 contre rémunération par la

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44e08cdc6046d472f63e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

étaient connus de la société 612 Patrimoine avant la souscription du contrat d'assurance auprès de la société CNA Insurance company (Europe) et sont exclus de la garantie souscrite auprès de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02478

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de ses collaborateurs la politique de rémunération définie par le comité de direction et d'intervenir auprès de son personnel pour expliquer la politique définie et arrêtée par ce comité, qui était invoqué

Source officielle
CC

civ1

61372351cd580146774083c9

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

de ses contrats à la société Faugères et Jutheau, cabinet de courtage ; que, le 7 septembre 1990, ce cabinet a adressé à la société Axa assurances une lettre de résiliation de l'ensemble des polices souscrites

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

d'autorisation de mise sur le marché et que des produits ont été commercialisés en dépit d'une interdiction par décision de police sanitaire de l'ANSM ce qui a généré pour la société une perte financière

Source officielle

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