ayant prolongé la détention provisoire de Yoland X... pour une durée de trois mois à compter du 28 juin 2004 ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que Me Riess, avocat de Yoland X... a été convoqué

été déposé au greffe de la chambre de l'instruction dans le délai prévu par l'article 198 du Code de procédure pénale ; qu'il n'était donc pas recevable ; que le conseil de Jean-Marie X... avait été convoqué

A... n'avait pas été convoqué; que, cependant, il n'avait pas procédé aux mêmes constatations, ni instauré une discussion contradictoire à leur égard, lors des réunions suivantes à l'issue desquelles il

les éléments concrets, quand il est interpellé sur les écoutes qui révèlent en premier son implication et sa connaissance du réseau ; comment justifier en effet, qu'à l'issue de l'arrestation du convoyeur

travaux de bâtiment et de travaux publics, sans aucune analyse du contenu des commandes passées par la société Renault, lesquelles prévoyaient des études, le montage ou l'amenée à pied d'oeuvre, des convoyeurs

X..., convoyeur de bestiaux, et ayant consisté à avoir embarqué des bestiaux sans les identifier avec précision et à les avoir débarqués sans surveillance de sorte que les éleveurs ont récupéré des carcasses

la société Evulca telles que les définit la cour d'appel (vulcanisation industrielles, jonctionnements et réparations de bandes transporteuses, revêtements de tambours, garnissage de rouleaux de convoyeurs

... font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré la demande d'ordonnance de taxe irrecevable, alors, selon le moyen, que le juge taxateur qui, statuant sur la contestation d'un état de frais vérifié, convoque

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tulle, 27 octobre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail alors que, selon le moyen, le salarié a été convoqué

cassation, pris de la violation des articles 197, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de Djeah X... a été régulièrement convoqué

établissements Big Mat Aubert, alors que, d'une part, les organisations syndicales représentatives ne pouvaient être informées par simple affichage de la négociation du protocole préélectoral et devaient être convoquées

décembre 1982 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1986) d'avoir violé l'article L. 122-14 du Code du travail en méconnaissant que le salarié n'avait pas été convoqué

premier moyen : Attendu que la société venderesse fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence,13 mars 1998) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est abstenue de convoquer

) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mention suivant laquelle Mme Sidi B... n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ne justifie pas que l'intéressée ait été régulièrement convoquée

liquidation avait été prononcée sans qu'il soit averti de la date à laquelle l'affaire devait être examinée par le tribunal, il appartenait à la cour d'appel de rechercher s'il avait été régulièrement convoqué

X..., de nationalité turque, a été convoqué et entendu sur son projet de mariage avec Mme Y..., de nationalité française, par les services de police, agissant en exécution d'instructions du procureur de

aurait pu se faire représenter, a jugé utile le déplacement depuis les Alpes, qu'elle n'a produit aucun justificatif des frais engagés pour appuyer sa demande et que d'autres personnes, pourtant convoquées

Toulouse, 7 juillet 1999) d'avoir accordé l'exequatur aux décisions des 6 septembre 1994 et 10 août 1995, alors, selon le moyen, que cette dernière décision a été rendue sans qu'il ait été préalablement convoqué