Défendeur au principal, non comparant. 2026006486 Entre : La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire

La société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial (la coopérative) a déclaré à la procédure une créance pour la somme globale de 47 196 euros, dont 22 525,34 euros d'intérêts, qui ont été contestés

Vu 1°), sous le n° 286692, la requête, enregistrée le 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CREDIT COOPERATIF, dont le siège est 33, rue des Trois-Fontanot,

laitière La Sanfloraine (la coopérative) ont quitté celle-ci en 1987 avant l'expiration de leur période d'engagement ; que pour obtenir en conséquence le remboursement de leurs parts sociales, M.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance

X... a été engagé le 1er octobre 1981 par la SCA Cave coopérative de Cucuron ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions de directeur ; qu'il a été licencié le 26 décembre 2001 avec dispense d'exécuter

X... a été engagé en qualité d'attaché commercial par la société coopérative agricole Rambertfruits par contrat à durée indéterminée daté du 3 juin 1989 prenant effet le 5 juin et comportant une période

X... a fait connaître à la société coopérative L'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), par lettre du 21 novembre 1990, qu'il entendait cesser de lui livrer sa production de lait ; que le

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cif coopérative

de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des pays de Loire, en tant que ladite décision s'applique aux articles 20 et 21 du projet de règlement intérieur de la coopérative

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Poitiers, 20 novembre 2001), que la société Brico land, devenue Brico Brioude, vendant du matériel de bricolage, a adhéré le 24 juin 1994 à la société coopérative

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Wolfberger, Cave coopérative

novembre 2011), que la SARL Entre Le Girou (la société ELG), exploitant agricole, a confié l'exploitation de sa propriété à l'EURL Agri technique location (la société ATL) par convention du 17 mars 2005 prévoyant

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 octobre 2023 RG:2022J47 [G] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Rhone-Alpes, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Caisse d'épargne et de prévoyance

ONT VENDU AUX EPOUX B..., LE 29 JANVIER 1969, DIVERSES PARCELLES DE TERRES PLANTEES EN VIGNE MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE EGALE A LA VALEUR DE 110 HECTOLITRES DE VIN ROUGE DE LA CAVE COOPERATIVE

    Aux termes de l’article 10 de la loi sur les coopératives   : «   Tout associé dispose du droit de se retirer de la coopérative.