Abel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de meurtre et violences

[U] [I] a été condamné, le 29 juin 1989, par la cour d'assises du Rhône à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour meurtre, complicité et tentative, vol avec arme, complicité et tentative.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE D'OR, en date du 5 mai 1994, qui, pour meurtre et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé

lorsque, pour des faits relevant de la même qualification criminelle, le mineur poursuivi est âgé de moins de seize ans, au seul motif que le premier fait l'objet d'une mise en accusation devant la cour

Z... est renvoyé devant la cour d'assises de Seine et Marne du chef de viol en réunion ; qu'il conteste les faits ; que la détention provisoire de M.

[M] [M], contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en date du 19 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol avec arme et arrestation, enlèvement

D., s'estimant diffamée par un article publié dans le journal "Le M.", du 8 février 1990, sous le titre "affaire Canson, tous les acteurs devant la cour d'assises", a réclamé des dommages-intérêts à la

que la défense pouvait, dès la reprise de l'audience, demander qu'il soit donné acte de ce qui venait de se passer ; qu'une telle démarche était possible en droit et en fait puisque le président de la cour

Par arrêt du 19 juin 2020, la chambre de l'instruction a, entre autres dispositions, ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de six personnes, dont M.

Renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique du chef de meurtre, M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête d'Hervé X... tendant à la restitution de deux objets saisis ; "aux motifs que, même si l'importance de la peine prononcée par la cour

d'assises ayant condamné l'accusé en première instance procède à l'interrogatoire, prévu par l'article 272 du code de procédure pénale, préalable au procès devant la cour d'assises statuant en appel,

[L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 22 juin 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gers sous l'accusation de viols

[D] [Y] et [V] [G] devant la cour d'assises, sous l'accusation de meurtre commis, en récidive pour M. [Y], sur la personne d'[N] [G], fils de M. [G]. 3.

Par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 novembre 2014, M. [W] et plusieurs autres accusés ont été renvoyés devant la cour d'assises. 5.

Par arrêt pénal du 18 janvier 2023, la cour d'assises des mineurs a déclaré M.

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de viols

d'assises ou devant la cour criminelle départementale.