de 138.405 euros dont 12.531 euros de parts ouvrières au titre des cotisations du 1er octobre 2008 au 31 mai 2009 ; qu'il résulte du rapport de Maître V... en date du 9 juin 2010 que trois créanciers

le 30 avril 2009 et que la poursuite de l'activité dans ces conditions constitue une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; qu'il résulte de l'état des créances

classe de créanciers chirographaires Créances ne pouvant être rattachées à aucune autre classe de créanciers chirographaires 3 812 520,06 € 8 Classe des actionnaires titulaires de comptes- courants

Jean Guy X... a su au plus tard le 23 février 2005 (pièce 16 communiquée par l'intimée) qu'un créancier avait effectivement acquitté les causes du commandement remontant au 17 mai 2004 ; que l'avocat consulté

procédure d'appréhension des biens et de distribution que Maître Armelle X... désire voir appliquer est une procédure relevant du droit commercial qui a institué dès 1967, un principe d'égalité des créanciers

sanctions personnelles prononcées à son encontre, il soutient que les pièces versées aux débats excluent l'existence d'un quelconque enrichissement personnel au détriment de la société et de ses créanciers

règlement des condamnations tirées de l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives au préjudice de la SARL [Adresse 5] mais également pour la SAS Ent Sylvestre [Z] et Cie, créancier

La Banque SOFI a déclaré sa créance le 15 janvier 2002 pour un montant de 25.267,83 euros à titre chirographaire.

[H] affirme avoir subi un préjudice en devenant malgré elle un créancier chirographaire de la procédure collective de son ex-époux. Me [O] relève que le préjudice allégué par Mme.

auprès d'elle, de sorte que son intérêt ne peut pas se confondre avec celui d'un créancier chirographaire ; qu'elle n'a donc pas à démontrer un préjudice distinct de celui de tous les créanciers.

X..., créancier chirographaire, de récupérer quelle que somme que ce soit, était illusoire, de sorte que son préjudice n'est pas établi ; qu'il en va de même de la créance de M.

, d'être payé, fût-ce partiellement, par le séquestre, l'arrêt retient, d'une part, que la perte de chance alléguée devait être calculée sur la base de la créance liquidée judiciairement à la somme de

Le 6 novembre 2000, la société Gelied, créancière de la société Catef, a pris un nantissement sur le fonds de commerce pour un montant de 144 826,57 €.

privilégiés et le cas échéant de répartir le solde de la vente au marc l'euro entre les créanciers chirographaires, et d'informer la commission de surendettement du résultat des opérations de répartition

tout ou partie de sa créance, d'autant que ITT FLYGT bénéficiait de la caution du dirigeant, monsieur E..., à hauteur de 500. 000 francs en principal sur le sort de laquelle ce créancier s'explique pas

Attendu, selon l'article L. 622-21 du code de commerce, que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a pris naissance antérieurement

[X] sur les "parts et portions" de Madame [B] ou les voir priver d'effets, en ordonner la radiation, - déclarer en conséquence irrecevable la demande de distribution des consorts [X] en tant que créanciers

Y... avait retiré de son compte courant d'associé la somme de 70.140,59 euros le 18 février 2013 ; qu'il expliquait qu'il était créancier de la société LIBRAIRIE PAPETERIE CAZAL pour ce montant qui se