Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87051
21 avril 2004
21 avril 2004
minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable en date du 22 décembre 1992, la Société COFINOGA a consenti à Madame Marie-Louise Y... une crédit
Source officielle2ème Chambre
67061e63fde28ee4207113fe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[I] [O] et Mme [B] [D] épouse [O] (les époux [O]) un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant de 3 500 euros au taux de 18,96 % l'an jusqu'à 3 000 euros et 12,09 % l'an au-delà de 3 000
Source officielleJCP FOND
67819f916d34da2cbdce12ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 4] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 17 novembre 2021, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [R] [C] un contrat de crédit
Source officielle1ère Chambre
67a32635b892a319f9a65a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] au titre du crédit électronique renouvelable utilisable par fractions souscrit le 12 mars 2021 portant sur la somme de 6 000 euros, ' rappelé que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire de
Source officielleChambre de la Proximité
63119de16f0d304f138e5fbf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[O] [H] et à Mme [X] [H] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant maximum de 10 000 francs remboursable par mensualités au taux effectif global de 16,80% l'an.
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019298
22 octobre 2024
22 octobre 2024
mutuel de Cap Armor (le Crédit mutuel) a consenti à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6e2364a383b7747612
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] [Y] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant initial de 10.000 euros.
Source officielleJCPCIVIL
66884916342d338c20d4fefb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RIALLOT-LENGLART CCC Monsieur [M] [E] [L] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 22 septembre 2021, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [M] [E] [L] un crédit
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l’appui de ses prétentions, la SA FLOA expose que, selon offre en date du 9 septembre 2021, elle a consenti à Monsieur [K] [P] un crédit renouvelable utilisable par fractions.
Source officielle3ème chambre civile
68e96acd3ea43407b911e34f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [F] un contrat de crédit renouvelable , utilisable par fractions , assortie d’une carte de paiement utilisable au comptant et / ou à crédit, pour un maximum autorisé de 3000 euros, remboursable en
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a77
18 novembre 2015
18 novembre 2015
X... que la SA Sogefinancement a accordé à ce dernier le 11 mai 2007, un crédit no40294749029, utilisable par fractions et renouvelable, d'un montant maximum de 6 000 euros.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f5747949
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 25 octobre 2007, la même banque a consenti aux mêmes emprunteurs une ouverture de crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant de 2.000 euros, au taux annuel de 9,4413 %.
Source officielleService de proximité
66981c17b60c111a421ea72b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ressort, par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 26 août 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [Z] [W] un crédit
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c68192
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en date du 22 juin 2020, Monsieur [S] [B] a souscrit auprès de la SA FLOA (anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO) un contrat de crédit renouvelable, utilisable par fractions, d'un montant de 6000
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0903bcaf505db69682f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] [I] un crédit dit « en réserve » renouvelable d'une durée d'un an d'un montant maximal autorisé de 5 000 euros utilisable par fractions et remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100395
9 avril 2015
9 avril 2015
X... un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant initial de 3 000 euros porté à 5 500 euros par avenant du 10 décembre 2005 ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a obtenu
Source officiellePCP JCP fond
668839dc342d338c20d312bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] [N] a souscrit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE, un crédit renouvelable utilisable par fractions, remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû et d’un montant maximum
Source officiellePCP JCP fond
668839f6342d338c20d315d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JCP fond - N° RG 24/01884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFU EXPOSE DU LITIGE Suivant offre acceptée électroniquement le 21 août 2022, Mme [S] [J] a souscrit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE, un crédit
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd0d6b63637c907b7c47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant en capital de 5 000 euros, ouvrant droit pour la banque à la perception d'intérêts au taux nominal variable calculés sur les sommes réellement
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf955fbe76c70ecec28b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Suivant offre préalable acceptée électroniquement le 23 août 2021, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT) a consenti à Monsieur [S] [I], [B] un contrat de crédit
Source officiellePage 17 sur 43