. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z...

L'intéressé a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

comme elle l'a fait, sans égard à ces conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de motif, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de quatrième part, en

[E] [V] a été mis en examen des chefs susvisés et placé le 1er avril 2024 en détention provisoire. 3.

Sur appel de cette décision, par arrêt du 26 mai 2014, la cour d'appel a condamné M.

Les mesures provisoires susceptibles d'être ordonnées par le premier président de la cour d'appel pendant le temps de l'instance d'appel ne peuvent conduire à une quelconque réformation de la décision

provisoires ; que l'intérêt supérieur des enfants était de regagner leur résidence habituelle dans l'attente d'une décision sur le fond rendue par l'Etat de leur résidence habituelle, de sorte que la

[P] [O] ; En l'absence de l'appelant, détenu provisoirement au centre pénitentiaire de [Etablissement 1] depuis le 7 avril 2026 en exécution d'une décision avant dire-droit du Tribunal correctionnel

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... dans ses conclusions, selon lequel les mesures provisoires donnant à Mme X... la jouissance gratuite du logement familial et l'autorisation de louer les immeubles communs et d'en percevoir les fruits

X..., à titre d'indemnités provisionnelles, 10 000 euros sur l'indemnité de licenciement et 10 000 euros sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre une somme sur le fondement

[Q] [R] sont assimilables à un détournement d'actifs et prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans assortie de l'exécution provisoire.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1998 -arrêt n 181), d'avoir infirmé l'ordonnance de non-conciliation et de l'avoir condamné à verser à son épouse, au titre des mesures provisoires

X... ont sollicité d'un juge d'instance l'ouverture d'une mesure de tutelle à l'égard de M. Z... ; qu'après avoir placé M.

Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

[V] [X] aux entiers dépens de la présente instance, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit.

le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2020), statuant en référé, la société Sodelitt I (la société) fait partie d'une unité économique et sociale dénommée UES [T] (l'UES), regroupant treize

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BLANC et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant