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31 650 résultats pour « dégradation de clôture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bafcdc6046d477b3130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce contexte, et compte tenu que la compagnie CARDIF justifie d’un motif suffisamment grave, il sera ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 18 novembre 2025 et la clôture des débats

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44764cdc6046d472ede28

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la parcelle de Mme [T] sont plantés deux pins maritimes en limite séparative des deux fonds. 2- Se plaignant de ce que des branches de ces arbres occasionnaient des dégradations sur leur immeuble

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda9cdc6046d475772ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LYON, toque : 1700 INTIMEE : SAS FITNESS [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 748 * * * * * * Date de clôture

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d189cdc6046d4789bfc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 05 juin 2015, vers 19h, elle a été hospitalisée de nouveau et admise au service de néphrologie, en raison d'une insuffisance rénale chronique avec dégradation franche de la fonction rénale.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2f03cdc6046d47e4156e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 24 février 2026 et mise en délibéré au 6 mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee24

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

HEBRARD MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 18 octobre 2011, les avocats des appelants et de l'intimée ; Les débats ayant été clôturés

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il fait valoir que la clôture de la liquidation est elle-même irrégulière, faute de convocation des associés à l'assemblée de clôture prévue par l'article L. 237-9 du code de commerce, de sorte que la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e17ebcdc6046d475b6d9a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a constaté que le bas du mur situé dans l’entrée, derrière la baignoire, ainsi que le parquet dans le cagibi ont subi un dégât des eaux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties,

Source officielle
CC

civ2

61372311cd58014677404fc6

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 septembre 1995) que, victime de dégâts causés par des chevreuils

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le mur de clôture que : -la déclaration de travaux de la clôture [E] déposée en 2001 ne mentionne nullement un crépi des deux côtés du mur, ce que le POS alors applicable ne prescrivait pas, -l'obligation

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54ccdc6046d479b3fea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. - CONDAMNER [X] [C] à payer à Monsieur [A] [P] une indemnité mensuelle d'occupation due en raison du maintien dans les lieux après la date de résiliation du bail qui devra être fixée à la somme de 300

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841174cdc6046d47f58733

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

I / Sur les désordres affectant les grilles de clôture côté rue La SCI J2M soutient que la dégradation des grilles de clôture relève de l’application de l’article 1792 du code civil compte tenu de son

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac2ccdc6046d473eee85

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il soutient qu’il se trouvait dans un état de santé dégradé qui l’a empêché de formuler des reproches à son cocontractant.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal relève de la vétusté, et en termes de dégradation une grande fissure sur le mur de la façade et des moulures et cimaises dégradées.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

surconsommation d’eau sur laquelle l’expert n’a pas répondu et l’indemnisation de leur préjudice de jouissance subi durant 14 ans, pour avoir utilisé une piscine haut de gamme dans des conditions dégradées

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4476bcdc6046d472edea9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] a notamment conclu qu'il n'était pas possible d'établir une date précise pour l'apparition des désordres, mais que, compte tenu de l'état de putréfaction de certaines pièces de bois, leur dégradation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e464cdc6046d47d9d4fd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

' Soutenant que la limite séparative entre les deux fonds a été dégradée par la SARL Sud service location par l'amoncellement de terres modifiant l'écoulement des eaux et par une végétation proliférante

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 24 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 02 mars 2026.

Source officielle

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