CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bafcdc6046d477b3130
21 mai 2026
Dans ce contexte, et compte tenu que la compagnie CARDIF justifie d’un motif suffisamment grave, il sera ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 18 novembre 2025 et la clôture des débats
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44764cdc6046d472ede28
30 avril 2026
Sur la parcelle de Mme [T] sont plantés deux pins maritimes en limite séparative des deux fonds. 2- Se plaignant de ce que des branches de ces arbres occasionnaient des dégradations sur leur immeuble
1ère chambre civile A
69eafda9cdc6046d475772ad
23 avril 2026
LYON, toque : 1700 INTIMEE : SAS FITNESS [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 748 * * * * * * Date de clôture
1ère chambre
69e1d189cdc6046d4789bfc7
16 avril 2026
Le 05 juin 2015, vers 19h, elle a été hospitalisée de nouveau et admise au service de néphrologie, en raison d'une insuffisance rénale chronique avec dégradation franche de la fonction rénale.
Chambre 1-8
69fc2f03cdc6046d47e4156e
6 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 24 février 2026 et mise en délibéré au 6 mai 2026.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee24
13 décembre 2011
HEBRARD MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 18 octobre 2011, les avocats des appelants et de l'intimée ; Les débats ayant été clôturés
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
Il fait valoir que la clôture de la liquidation est elle-même irrégulière, faute de convocation des associés à l'assemblée de clôture prévue par l'article L. 237-9 du code de commerce, de sorte que la
Chambre Commerciale
6a2108cccdc6046d4708d4b0
3 juin 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026.
1ère ch. - Sect. 2
6a0e17ebcdc6046d475b6d9a
19 mai 2026
Il a constaté que le bas du mur situé dans l’entrée, derrière la baignoire, ainsi que le parquet dans le cagibi ont subi un dégât des eaux.
Chambre 1 Section 9
69d55f26cdc6046d47711365
7 avril 2026
Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties,
civ2
61372311cd58014677404fc6
29 avril 1998
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 septembre 1995) que, victime de dégâts causés par des chevreuils
2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
Sur le mur de clôture que : -la déclaration de travaux de la clôture [E] déposée en 2001 ne mentionne nullement un crépi des deux côtés du mur, ce que le POS alors applicable ne prescrivait pas, -l'obligation
TPRX LONS FOND
6a10a54ccdc6046d479b3fea
22 mai 2026
. - CONDAMNER [X] [C] à payer à Monsieur [A] [P] une indemnité mensuelle d'occupation due en raison du maintien dans les lieux après la date de résiliation du bail qui devra être fixée à la somme de 300
POLE CIVIL - Fil 3
69841174cdc6046d47f58733
6 janvier 2026
I / Sur les désordres affectant les grilles de clôture côté rue La SCI J2M soutient que la dégradation des grilles de clôture relève de l’application de l’article 1792 du code civil compte tenu de son
CONTENTIEUX CIVIL
69deac2ccdc6046d473eee85
14 avril 2026
Il soutient qu’il se trouvait dans un état de santé dégradé qui l’a empêché de formuler des reproches à son cocontractant.
18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
9 avril 2026
Le tribunal relève de la vétusté, et en termes de dégradation une grande fissure sur le mur de la façade et des moulures et cimaises dégradées.
CH1 Contentieux Général
695458c275782d5f064ad265
16 décembre 2025
surconsommation d’eau sur laquelle l’expert n’a pas répondu et l’indemnisation de leur préjudice de jouissance subi durant 14 ans, pour avoir utilisé une piscine haut de gamme dans des conditions dégradées
69f4476bcdc6046d472edea9
[V] a notamment conclu qu'il n'était pas possible d'établir une date précise pour l'apparition des désordres, mais que, compte tenu de l'état de putréfaction de certaines pièces de bois, leur dégradation
Chambre 1-5
69d9e464cdc6046d47d9d4fd
10 avril 2026
' Soutenant que la limite séparative entre les deux fonds a été dégradée par la SARL Sud service location par l'amoncellement de terres modifiant l'écoulement des eaux et par une végétation proliférante
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 24 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 02 mars 2026.
Page 17 sur 1583