du tribunal de grande instance de Créteil, que les pièces ayant accompagné la requête de l'administration des douanes et visées par le juge des libertés et de la détention afin de motiver sa décision

le plaçant en détention provisoire.

tardif de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, faute pour le juge des libertés et de la détention d'avoir pris en considération les treize jours de détention dont il a été le sujet

tardif de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, faute pour le juge des libertés et de la détention d'avoir pris en considération les treize jours de détention dont il a été le sujet

Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mars 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Gard a exigé qu'elle retire certaines dispositions de son règlement intérieur

provisoire, l'intéressé, s'il n'est pas détenu pour autre cause, étant mis d'office en liberté. 11.

le plaçant en détention provisoire.

Par ordonnance du 31 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article 145-2 du code de procédure pénale, dit n'y avoir lieu à prolonger la détention provisoire de l'intéressé

financiers dans de nombreux Etats étrangers dans lesquels il dispose de plusieurs comptes bancaires ; qu'il a été interpellé alors qu'il partait pour Dubaï, Etat dans lequel un de ses collaborateurs indique

Z... invoque le dépassement de la durée raisonnable de la détention provisoire; que cependant il convient de rappeler que l'intéressé encourt une peine de réclusion criminelle de 20 ans, les faits reprochés

le plaçant en détention provisoire.

biens par incendie ayant entraîné la mort d'autrui, violences volontaires, et vol en réunion, a infirmé l'ordonnance de mise sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et l'a placé en détention

, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur

provisoire dont appel ; que, sur la détention, il existe à l'encontre de M.

Par ordonnance du 27 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. L'intéressé a relevé appel de cette décision.

la plaçant en détention provisoire.

le plaçant en détention provisoire.

contre une ordonnance de placement en détention provisoire du vendredi 5 juin 2020, déclare cette demande irrecevable au motif que l'appel a été interjeté le 10 juin 2020, sans égard pour le fait d'une

de l'intéressé ; que cette enquête doit être demandée par le juge d'instruction préalablement à la saisine du juge de la détention ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à la date où le juge

interdits à l'acquisition et à la détention (catégorie A), les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention (catégorie B), les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la