[M] s'est vu confié un véhicule de fonctions au cours du mois de janvier 2018 et que, jusqu'à cette date, il a continué à utiliser son véhicule personnel. En revanche, M.

Par sa requête, la société GSM demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire d'abroger l'arrêté litigieux et d'enjoindre à cette dernière de procéder à

A demande l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration sur sa demande. Sur l'étendue du litige : 2.

La commission a également préconisé la vente du véhicule de M. [R] [K], immatriculé pour la première fois le 7 juin 2001, considérant que ce véhicule n'apparaissait pas indispensable. M.

Les rapports de constatation établis les 21 novembre 2024 et 30 avril 2025 par les gardes-nature assermentés du département des Alpes-Maritimes mentionnent la présence de M.

A a déclaré lors de son audition de garde à vue par les services de police le 14 décembre 2021, vivre en concubinage avec une ressortissante française enceinte de ses œuvres à la date de la décision attaquée

X..., des vices qu'elle avait elle-même relevés, rendant le véhicule impropre à la circulation, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1645 du Code civil.

Il apparaît que, des suites des désordres, Monsieur [L] [W] a dû faire remorquer le véhicule et le faire garder.

Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui, pour annuler un procès-verbal mentionnant de telles déclarations faites aux enquêteurs par une personne gardée à vue au cours d'un transport dans un

Le véhicule de M. [W] était assuré auprès de la SA AXA France IARD.

Elle affirme à ce propos que dans la mesure où, après la restitution, le véhicule est sous la garde de la loueuse, un examen du véhicule plusieurs mois après sa restitution n'a aucun sens.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZL Décision

de 50 euros par jour de retard commençant à courir dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, les condamner solidairement à venir retirer à leurs frais le véhicule

Le 10 novembre 1992, le conducteur d'un fourgon loué auprès de la société COMATRA, effectuant un transport pour le compte de la société THOMSON, a garé ledit véhicule sur l'aire de stationnement de la

Les agents du SUGE l’emmenèrent ensuite devant l’entrée principale de la gare et le placèrent contre un mur. 9.

X... et, qu'à l'occasion de la filature d'un véhicule dont le conducteur était en relation avec ce suspect, un enquêteur a suivi ledit véhicule jusqu'à une villa se trouvant à l'intérieur d'un lotissement

Il soutient que : - la responsabilité du département n'est pas susceptible d'être engagée puisqu'il n'avait pas autorisé la circulation du véhicule accidenté lors de l'accident ; - les fautes de la

Par ailleurs, la SARL AK AUTOMOBILE fait valoir que la facture mentionnait que le kilométrage du véhicule n'était pas garanti et que le compteur était erroné de sorte que M.

Préalablement à la vente, un procès-verbal de contrôle technique en date du 25 janvier 2022 a été remis à madame [L] [Z], mentionnant trois défaillances mineures.

Près du district de Kulp, sur ordre d’un garde du village dénommé Alaattin Şahin, ayant pris place dans le même véhicule, Y.N. aurait été emmené au poste de gendarmerie de Zeyrek pour un contrôle d’identité