de motifs contradictoires ; que constitue un motif contradictoire le motif qui, se référant à une pièce de la procédure, contredit les énonciations de cette pièce ; qu'il résulte clairement des déclarations

déposait plainte avec constitution de partie civile des chefs de vol et coups et blessures avec violences ; que l'information diligentée n'apportait aucun élément nouveau permettant de corroborer les déclarations

X..., salarié de la société Adia, a déclaré avoir été victime d'un accident le vendredi 17 avril 1998 à 16 heures 30 à Toulouse sur le chantier de la société Carrefour, pour laquelle il effectuait une

du Code pénal ancien, 222-20 du nouveau Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a déclaré

violé les articles L. 1235-1 du code du travail et 1353 du code civil ; 2°/ que la preuve d'un fait juridique est libre ; que la preuve d'un comportement déplacé peut donc résulter des seules déclarations

très peu d'imagination et ne peut que dire la vérité ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la culpabilité d'Yves Y... pour ces faits graves ; "et aux motifs adoptés que les déclarations

appelés en qualité de parties aux opérations d'expertise ; ils n'ont pas pu faire valoir leurs arguments auprès de l'expert, alors même que les conclusions de ce dernier ne sont fondées que sur les déclarations

Il souligne que les propres déclarations de la victime ont évolué au fil du temps, des détails venant s’ajouter comme la chute de son amie Madame [J] ou les dysfonctionnements de l’escalator.

le matériel qu'elle avait livré au cabinet Pierre Y... et qui n'avait pas encore été livré au CIE pour le vendre à des tiers ; qu'il résulte du dossier, des documents versés aux débats et des déclarations

aux enquêteurs avoir senti que l'échelle glissait du haut et selon la circonférence intérieure du boisseau ; que cette déclaration est d'ailleurs confirmée par les constatations matérielles, qu'il est

de culpabilité ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; qu'il convient de le déclarer coupable et de

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnnelle, en date du 7 juillet 1993, qui, après condamnation d'André Y... pour attentats à la pudeur aggravés, a prononcé sur les intérêts civils des époux X... et déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

prononcé la mise en accusation de Marcel A... que pour un viol prétendument commis en 1988 sur cette victime, soit moins de cinq ans après la déclaration de l'Association européenne contre les violences

., qu'aucun examen gynécologique n'a été effectué, que compte tenu à la fois de l'ancienneté des faits au moment où ils ont été révélés et de la nature même de ceux-ci tels qu'ils résultent de la déclaration

X... avait varié dans ses déclarations pour déclarer que les faits dont il était victime se plaçaient au cours du mois d'octobre 1992 (procès-verbal, p.11) ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a été rendu en violation

en cours de procédure ; qu'aucun signe de jalousie particulière entre les deux familles n'a été mis en évidence ( ) ; que la révélation des faits délictueux est intervenue non pas directement de la victime

-23, 222-24, 222-29, 222-31, 224-1, 224-4 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré