D... et A..., conseillers, ce dernier, présent lors des débats et du délibéré, ayant donné lecture de l'arrêt et l'ayant signé puis, in fine, qu'il a été signé "pour le président empêché", de sorte qu'en

représentée par Maître Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

Henriette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende, 6 mois de suspension

la procédure suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant

Salvatore, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 14 décembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 6 mois

Yves, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Fabien Z... du délit

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui a relaxé Y... Jean-Claude et Z...

du juge d'instruction sur les lieux au début de ces opérations, ainsi qu'il résulte des mentions du procès-verbal de l'huissier dressé le 16 juin 2005, le requérant se fait un grief de l'inobservation

La Métropole [Localité 6] Provence (la Métropole) a été assignée en intervention forcée devant la cour d'appel de renvoi par les consorts [T].

, a condamné le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 FCFP d'amende, à l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'UAP de ses demandes à l'encontre de Jacques B...; "aux motifs que "cette compagnie doit être reçue en sa constitution mais

René, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise dans la conduite de son véhicule, a relaxé celui-ci et débouté les époux Y... de leur constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

de sa demande en paiement des salaires de juillet et août 1993, alors, selon le moyen, que l'arrêt retient qu'il est justifié par la salariée elle-même de sa présence du mois de septembre 1993 au mois

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de M.

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motivation ; que, dans leurs écritures d'appel, la société Provence Services T & M (PSTM) et ses assureurs ont fait valoir que, pour ce qui regarde la

Gatineau pour Jacques A... et Françoise Y..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, R. 237-1, R. 237-5 et suivants du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut