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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243
26 avril 2017
et de la détention, et confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00989
12 juin 2025
Il a été placé en détention provisoire par la chambre de l'instruction le 15 février 2024. 4. Le 28 février 2025, M. [T] [M] a présenté une demande de mise en liberté. 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01996
1 octobre 2019
de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00445
10 mars 2026
de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00505
22 mars 2023
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02476
13 novembre 2019
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01745
16 septembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01077
5 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00301
4 février 2026
[D] [P] a été mis en examen des chefs précités puis placé en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01481
16 mai 2017
directe de mise en liberté présentée par un accusé, la chambre de l'instruction rappelle qu'en application de l'article 181 du code de procédure pénale tout accusé doit comparaître devant la cour d'assises
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630
18 novembre 2025
Le juge des libertés et de la détention n'a pas fait droit à cette demande et a prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen. 8. Celle-ci a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01602
30 mai 2018
6137263bcd58014677423f51
21 juin 2006
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Georges X... et dit qu'il restera provisoirement détenu ; "alors qu'aux termes de l'article 145-3 du
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01169
4 septembre 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
61372698cd58014677426dfe
22 mai 2007
en examen, convoqué en fin de détention provisoire à un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention en vue d'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, qu'il demande à
61372699cd58014677426ea5
26 juillet 2006
en détention provisoire datée du 18 avril 2006 et les actes subséquents ; "aux motifs que, bien que mis en examen du chef de tentative d'assassinat commis sur la personne de Mustapha Y... et non de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04154
10 août 2016
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00864
27 mai 2026
61372626cd58014677423551
30 octobre 2001
excède un an en matière criminelle, les décisions rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'infraction et le
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014
17 juin 2025
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