Sacha Lichine et la SCA, la cour d'appel a fait droit à la demande en revendication de la marque "Premier de Lichine" sollicitée par voie de conclusions déposées devant elle ; Sur le premier moyen du

D... un rapport distinct, dont la deuxième partie intitulée "conclusions générales" et datée du 2 février 1994 a été signée par les deux experts; que le professeur X... et M.

été déposées en temps utile. 10.

des conclusions reprenant en tous points les précédentes conclusions de la société Le Royal ; Attendu que pour déclarer recevables les conclusions déposées le 8 juin 2004 et les "interventions" de

de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

;étaient jointes à la déclaration d'appel visant le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mai 2019 statuant sur sa compétence, des conclusions d'appel relatives à l'incompétence

la veille de l'audience au greffe de la chambre des conclusions en ce sens ; "que, toutefois, ces conclusions déposées sous pli fermé dans les dépendances de la chambre n'ont pas été remises entre

d'appel, déposées et signifiées le 29 septembre 2014, ne produisait aucun justificatif de dépôt de sa requête par la voie du RPVA, comme le faisait valoir la société Dindar autos qui soutenait que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

civile aurait été victime, "figure le contrat de concession du 1er juin 1991, et les prétendues manoeuvres qui auraient entraîné sa conclusion, susceptible de déterminer ultérieurement des remises de

un mémoire ; "alors que selon les dispositions combinées des articles 104 et 199 du Code de procédure pénale, le témoin assisté n'a pas la qualité de partie à la procédure et ne peut ni déposer un

X..., les conclusions de M.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 3 décembre 2024, M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris

B..., chef du dépôt de Lens, dont le siège social est situé ... (PasdeCalais), 9°/ de M. C..., chef du dépôt de Fives, dont le siège social est situé ...

A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts X..., de la société dite Partecipazioni Bulgari SPA et de la société Abrasale Paris, les conclusions de M.

de première instance, avait allégué les fautes commises par Mme B... et la SCP Hussenot-Desenonges mais qui a déclaré nouvelles les conclusions déposées par Mme A... parce que les précédentes n'avaient

civile a déposé diverses plaintes et Mme X... en a déposé une au parquet de Beauvais pour injures publiques et diffamation raciale ; que les deux parties ont relaté leur version des faits au journaliste

d'une plainte le 16 mai 1994 et le dépôt d'un dossier au greffe du tribunal de grande instance de Béziers le 18 juillet 1994 (...) ; que les autres actes interruptifs invoqués par la partie civile sont

X..., de Me Roger, avocat de la société General Motors France, les conclusions de M.