La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

COMMAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence S.A.S.

- Juger que Mme [D] reconnaît devoir la somme de 2146.73 €.

LA LAVANDE, par l’intermédiaire de son conseil, maintient les termes de son exploit introductif d’instance et réitère ses demandes de paiement.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

déférée à la Cour : Décision en date du 5 décembre 2023, rendue par le Conseil Régional de Discipline des avocats du barreau d'Aix-en-Provence.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

L'agent immobilier fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'acquéreur diverses sommes au titre d'un manquement à son devoir d'information et de conseil, alors : « 1°/ que M.

Par acte du 25 mars 2025, la société Gemaub a assigné la Sci Sira en intervention forcée devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

de conseil et de vérification ne sauraient prospérer dès lors qu'en l'absence de vice de consentement de Mme X..., il n'est aucunement démontré qu'une éventuelle négligence de la société MPM patrimoine

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

R., que celui-ci traite du rôle et de la personnalité du Conservateur du Musée des Arts d'Afrique et d'Océanie (MAAO) et plus particulièrement du comportement de H.

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bonnet, conseilller référendaire ayant voix délibérative, M.

linteaux, suivant devis du 1er août 2024 d'un montant de 27 984,66 € TTC. 8.

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Gondre conseiller rapporteur, MM.