Le principe de neutralité dans l’ordre juridique belge 26 .

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En Allemagne, le personnel militaire peut s’affilier activement à des partis politiques mais ils doivent se conformer à leurs devoirs de fonction.

En sa qualité de maire, le requérant avait des devoirs et des responsabilités.

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En droit espagnol, la notion d’autonomie des communautés religieuses est complétée par le principe de neutralité religieuse de l’Etat.

Sur les moyens fondés sur la méconnaissance des principes de neutralité, de sécurité juridique et de confiance légitime : 6.

Le 27 mai 2021, suite à la diffusion publique de propos critiques relatifs à la politique de la France en Afrique, il a été reçu par les services rectoraux afin de lui rappeler ses obligations de neutralité

Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité. / (…) ».

de la procédure d'imposition : - l'administration fiscale a l'obligation de respecter les droits fondamentaux du citoyen et les garanties accordées au contribuable ; l'administration est tenue au devoir

Je respecterai une parfaite neutralité pendant mon service et j'agirai toujours et partout avec la plus grande honnêteté. () ".

établi par la société Terreum le 5 décembre 2018 invoqué par les consorts D a un caractère inopérant et doit être écarté des débats dès lors qu'il ne présente aucune garantie d'impartialité et de neutralité