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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f96bd80ea89248182a92ab
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] [B] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f96bd80ea89248182a92ba
10 avril 2025
10 avril 2025
[O] [C] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f96bda0ea89248182a92e4
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [L] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320491_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officiellePôle social
65b2b26ffd6229a4e58a2300
15 janvier 2024
15 janvier 2024
reçues constituaient des prêts et qu'elle leur a remboursé certaines sommes La CAF du Nord demande au tribunal de : - constater l'absence de bonne foi de Mme [E] [B] ; - déclarer la décision de la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600165_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., que le nouveau recrutement de celui-ci résulte d’une relation de copinage entretenue avec le directeur par intérim de l’époque et que le requérant ne saurait invoquer la méconnaissance de dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
production par l'intéressée d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination, soit, en l'espèce, le 12 avril 2022, date à laquelle la directrice par intérim, par décision du 22
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004483_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A la suite d'un audit initié par la nouvelle directrice par intérim du foyer, conduit entre juillet et août 2020, et qui a mis en lumière des pratiques illégales et non réglementaires, la requérante a
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115852
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Dominique A, a annulé la décision du 20 décembre 2002 du directeur de l'établissement hospitalier prononçant son licenciement ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2300770_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
F demande l'annulation, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté le recours administratif préalable obligatoire que l'intéressé a formé, le 5 octobre 2022, contre la décision
Source officielleChambre 3
DTA_2102946_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que Mme A..., alors cadre supérieure de santé au centre hospitalier de Brioude, a été soupçonnée, à la suite de la rédaction d’un rapport interne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1902662_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B A, praticien hospitalier, a été nommé, par une décision du directeur du centre hospitalier de Vire du 20 avril 2016, responsable de structure interne du service de court séjour gériatrique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100178_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503623_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, à Mme B D, cheffe du pôle régional Dublin à l'effet de signer la décision en litige.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487001
9 juillet 2010
9 juillet 2010
L'appel présenté au nom de l'Etat est formé par le préfet de la région dans laquelle la cour régionale des pensions compétente a son siège ; toutefois, l'appel est formé par le ministre intéressé lorsque
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme C D, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02557_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
E..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer notamment les décisions fixant le pays de destination.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114848_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une décision du 23 juillet 2021, la directrice générale par intérim de cet établissement lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
S'appuyant sur l'existence d'avis médicaux divergents des commissions compétentes, le directeur par intérim puis le directeur du centre hospitalier ont refusé, par des décisions du 18 avril 2019 et du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 13 se tembre suivant, la directrice ar intérim du centre de détention a indiqué verbalement au requérant qu’il ne ouvait lus oursuivre les enseignements dis ensés dans le cadre de cette formation
Source officiellePage 17 sur 1823